La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales

Résumé du document

Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales.
Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées, ainsi que le résultat de l'exercice clos. Le compte administratif ne peut en aucun cas être modifié. Il s'agit en effet d'une photographie de l'exercice passé. Le vote du compte administratif par l'assemblée délibérante intervient au plus tard le 30 juin de l'année, après la transmission du compte de gestion. Le compte administratif constitue un outil de contrôle et de gestion."

Extraits

[...] Les emprunts (anticipation sur l'épargne future) constituent le 2e type de ressources. Les subventions et participations: FCTVA, Subventions de l'Europe/ l'Etat (dont la DGE) /la Région/ le Département, les participations des particuliers des lotisseurs. Les autres recettes d'investissement, notamment le produit des reventes du patrimoine de la Collectivité- opération de désinvestissement à caractère exceptionnel-. < number > < number > Les documents budgétaires des Collectivités Territoriales Les documents de prévision et d'autorisation ⇨le Budget Primitif qui retrace l'ensemble des dépenses et recettes pour l'année ⇨les Budgets Annexes qui permettent de gérer les services industriels et commerciaux ⇨le Budget Supplémentaire qui permet d'ajuster en cours d'année les recettes et les dépenses les Décisions Modificatives qui corrigent sur tel ou tel point le budget primitif Les documents retraçant l'exécution ⇨ Le Compte Administratif qui retrace l'ensemble des opérations effectuées sur l'année ⇨Le Compte de Gestion incombe au comptable et retrace l'exécution des comptes < number > < number > Les documents de prévision et d'autorisation Le Budget Primitif –BP- Il comprend 4 parties: La 1ère partie retrace des informations générales de nature statistique, fiscale et financière. [...]

[...] Ces colonnes sont elles-mêmes subdivisées en chapitres, puis en articles, correspondant chacun à un type de dépenses ou de recettes < number > < number > La section de fonctionnement Cette section regroupe: ⇨Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement courant et aux activités des services de la Collectivité Les charges à caractère général Les frais de personnel Les autres charges de gestion courante Les intérêts payés de la dette Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement ou épargne brute ⇨Toutes les recettes que la Collectivité peut recevoir. Ce sont des ressources régulières. Les recettes fiscales/ Impôts directs et taxes Les subventions de fonctionnement/ Dotations et participations Les produits d'exploitation et les produits domaniaux < number > < number > La section d'investissement Elle comporte: ⇨les dépenses qui contribuent à modifier la consistance du patrimoine de la collectivité: Dépenses d'équipement: acquisitions- travaux -participations Remboursement du capital de la dette Autres dépenses d'investissement, notamment frais d'études ⇨les recettes qui permettent de financer les dépenses d'investissement: Sont inscrites les ressources définitives. [...]

[...] Il s'agit en effet d'une photographie de l'exercice passé. Le vote du CA par l'assemblée délibérante intervient au plus tard le 30 juin de l'année ,après la transmission du Compte de Gestion. Le CA constitue un outil de contrôle et de gestion. < number > < number > Les documents d'exécution le compte de gestion Son élaboration à postériori incombe au comptable Il est transmis à la collectivité par le comptable avant le 1er juin. [...]

[...] Elles modifient ponctuellement le budget initial. Le nombre des DM est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du BP. Elles sont numérotées au fur et à mesure de leur exécution –DM1, DM2 < number > < number > Les documents d'exécution Le Compte Administratif –CA- Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées, ainsi que le résultat de l'exercice clos. Le CA ne peut en aucun cas être modifié. [...]

[...] < number > < number > Les documents de prévision et d'autorisation Budget Supplémentaire/ Décisions modificatives Le Budget Supplémentaire ( BS) est un acte d'ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d'année les prévisions du BP et de pourvoir à des besoins imprévus. Il permet aussi d'intégrer dans les Budgets Locaux les résultats de l'année précédente (excédents, déficits ) dégagés par le compte administratif. Le BS reprend la structure du BP et est généralement adopté vers le mois d'octobre. Il doit respecter la règle de l'équilibre budgétaire et de la sincérité. [...]