Les prélèvements obligatoires - publié le 25/04/2014

Thèmes abordés

prélèvements obligatoires, système fiscal, principaux impôts, pression fiscale, fonctions de l'Etat

Résumé du document

- Les impôts st des contributions obligatoires, sans contrepartie directe ni but déterminé.
- Impôts directs : réglés à date fixe et supporté par des contribuables désignés (personne assujettis à l'impôt).
Ex : impôt sur le revenu des personnes physiques, IS, ISF, taxe sur les salaires, taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière.
- Impôts directes : réglés à l'occasion d'opérations adm ou éco.
Ex : taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieur sur les produits pétroliers, droits de succession, droit d'enregistrement.

Extraits

[...] Les prélèvements obligatoires I. Le système fiscale. A. La nature des prélèvements obligatoires. Impôts : - Les impôts st des contributions obligatoires, sans contrepartie directe ni but déterminé. - Impôts directs : réglés à date fixe et supporté par des contribuables désignés (personne assujettis à l'impôt). Ex : impôt sur le revenu des personnes physiques, IS, ISF, taxe sur les salaires, taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière. - Impôts directes : réglés à l'occasion d'opérations adm ou éco. Ex : taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieur sur les produits pétroliers, droits de succession, droit d'enregistrement. [...]

[...] Autres prélèvements obligatoires : - Taxes et redevances : contrepartie directes et individualisée. Taxes : montant nn proportionné au service rendu (droits d'inscription ds les universités). Redevances : montant proportionné au service rendu (péage autoroutier, redevances payés pr la délivrance de passeports ou de permis de conduire). - Droit :en principe, but déterminé (droits de douane, droit sur l'alcool et le tabac). B. Les principes fondamentaux de l'impôt. - L'égalité devant l'impôt : régime identique pr les contribuables qui se trouvent ds des situations identiques. [...]

[...] - Le recouvrement de l'impôt : modalités de perception. Choix de la matière imposable : - Revenu : Ex : impôt sur le revenu des personnes physiques impôt sur les bénéfices des sociétés contribution sociale généralisée contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), taxes sur les salaires . - Dépense : Ex : taxe sur la valeur ajoutée doits de conso' sur les alcools et les tabacs, taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP), taxe générale sur les act polluantes (TGAP) - Capital : Ex : droit d'enregistrement, droit de succession, impôt de solidarité sur la fortune (ISF). [...]

[...] Plrs méthodes peuvent être utilisées. Par ex, pr l'impôt sur les revenus salariaux : déclaration contrôlée et abattement forfaitaire pr frais pro. Le tarif de l'impôt. - Impôt à tx spécifiques : tarif appliqué à une assiette exprimée en quantités physiques. o X euros par hectolitres d'alcool, par ex. o Accises : impôts sélectifs à tx spécifiques. - Impôt Ad Valorem : tarif appliqué à une assiette exprimée en termes monétaires. - Barème : le tarif correspond à plrs tx. [...]