La politique fiscale : objectifs et contraintes

Résumé du document

Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en moyenne pour les pays de l'OCDE. Et donc la politique avait essentiellement pour objectif d'assurer le réglage fin de l'économie.

A partir des années 70, alors que la crise économique s'installait déjà, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé. Les raisons sont multiples, mais principalement parce que les politiques de réglage fin (contra cyclique) étaient mises en échec, ne suffisaient pas pour stabiliser l'économie (...)

Extraits

[...] L'idée générale est que pour la politique fiscale la mondialisation constitue une contrainte nouvelle. En effet, la suppression des barrières des échanges (personnes, marchandises, capitaux) favorise les comportements d'évitement au niveau international. L'enjeu est celui de la localisation des agents compte tenu de leur mobilité géographique. L'idée est qu'il est tentant pour les Etats de manipuler les taux et les bases de l'imposition pour attirer les agents économiques. Ce phénomène de manipulation des conditions fiscales est ce qu'on appelle la concurrence ou la compétition fiscale entre les Etats. [...]

[...] De ce point de vue, le travail au noir recouvre 2 situations, d'une part l'activité des travailleurs non déclarés auprès des administrations fiscales et sociales et d'autre part les emplois non déclarés dans des entreprises régulièrement enregistrées. Quant à la fraude à proprement parler elle est pratiquée par des agents déclarant leur revenu et qui concerne simplement une fraction de leur activité (dissimulation d'une partie de l'activité). D'autre part l'évasion fiscale regroupe tous les procédés légaux visant intentionnellement à éviter l'impôt. [...]

[...] Ces contraintes vont réduire la capacité de la politique fiscale à atteindre ses objectifs. Dans le même temps, l'impôt peut également engendrer des effets indésirables qui vont affecter les mécanismes économiques (micro ou macro) Les comportements des agents économiques C'est le problème de l'évitement fiscal. Les comportements des agents sont traditionnellement considérés comme un obstacle potentiel à l'efficacité de l'impôt. Les agents économiques disposent en effet de la capacité à reporter sur d'autres la charge de l'impôt, pour cela il suffit en effet de manipuler certains variables comme les prix ou les salaires dès lors qu'ils sont capables de les contrôler. [...]

[...] Et donc la politique avait essentiellement pour objectif d'assurer le réglage fin de l'économie. A partir des années 70, alors que la crise économique s'installait déjà, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé. Les raisons sont multiples, mais principalement parce que les politique de réglage fin (contra cyclique) étaient mises en échec, ne suffisaient pas pour stabiliser l'économie. L'intérêt de la politique fiscale s'est donc progressivement accru à partir de cette période. Au niveau européen en particulier, de nouvelles contraintes sont apparues, qui ont obligé à repenser les politiques économiques. [...]

[...] S'il tenait compte de tous les coûts, ils produiraient moins. Donc il faut faire intervenir la puissance publique de manière à corriger le défaut du marché. C'est le principe du pollueur payeur, c'est-à-dire faire payer un impôt à celui qui pollue. - Les asymétries informationnelles. Ces asymétries apparaissent lorsqu'un côté du marché (offre ou demande) n'est pas capable d'observer parfaitement les caractéristiques ou comportements de l'autre partie. Il y a donc 2 types d'asymétries. Tout d'abord les asymétries portant sur les caractéristiques, on parle d'antisélection ou sélection adverse. [...]