La politique budgétaire - publié le 09/10/2013

Thèmes abordés

politique budgétaire, recettes de l'Etat, théorie budgétaire, dépenses publiques, soldes budgétaires français, pacte de stabilité

Résumé du document

Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes des finances publiques, ils ont été adoptés en France à la fin du 18e, début 19e, au départ.
Principe d'unité = l'ensemble des dépenses et des recettes sont présentés dans un seul document.
Principe de l'annualité = budget établit tous les ans (dépenses militaires pluri annuelles).
Principe d'universalité = recette pas affectée à des dépenses précises (contredit par ISF).
Principe de spécialité = les dépenses de l'État sont contrôlées par le parlement qui doit examiner dépenses publiques de manière détaillée (contredit par services bloqués = paye des fonctionnaires).

Extraits

[...] sujet : externalités négatives ou incitation au chgmt de comportement). Etat ne doit pas prélever de manière arbitraire : souhaitable qu'impôt soient économiquement - neutres (système d'imposition ne doit pas déformer structure des coûts de production des entreprises, la spécialisation des firmes) - équitables (équité horizontale = deux contribuables qui ont un revenu total identique mais de compo différente doivent payer même montant d'impôt, équité verticale = date du 20e, impôt doit dépendre des capacités contributives de chaque foyer fiscal, poids de l'impôt doit être d'autant plus élevé que les revenus sont important) ( Cela a débouché sur la création d'impôts progressif, riches payent impôts plus que proportionnel par rapport au reste de la pop cf. [...]

[...] Politique Budgétaire Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes des finances publiques, ils ont été adoptés en France à la fin du 18e, début 19e, au départ = garantir . Principe d'unité = l'ensemble des dépenses et des recettes sont présentés dans un seul document. [...]

[...] Pacte pas appliqué de manière rigide, pas respecté par bcp de pays comme la France et la punition financière est inaplicable. Ce pacte de stabilité renvoie à la question des obj de la construction européenne et semble ne pas aller assez loin + renvoie aux grands débats de la théorie éco : monétaristes et néo C = pol conj doit être le plus min et s'y tenir avec règles intangibles = pol de rigueur en Europe, recherche de la crédibilité. [...]