Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises

Résumé du document

Les dépenses de rémunération constituent le premier poste des budgets publics, représentant à elles seules environ 45 % du budget total. Elles sont constituées des dépenses de personnel (190 milliards d'euros, avec une augmentation annuelle de plus d'un tiers), des prestations sociales, des cotisations sociales, des rémunérations des agents non-titulaires de la fonction publique, et des pensions. Comment les pouvoirs publics tentent-ils de juguler ces dépenses ? Pour répondre à cette question, il convient de comprendre en premier lieu la provenance de cette augmentation avant d'analyser les mesures qui ont été prises au cours des dernières années.

Extraits

[...] Le passage aux 35 heures a permis de rationaliser les heures supplémentaires. On observe enfin une tendance à la rémunération en fonction de la performance davantage que par l'ancienneté, tendance renforcée par la LOLF. b. les apports de la LOLF La LOLF a profondément modifié les conditions d'autorisation et de gestion budgétaires s'agissant des crédits de personnel: - les emplois rémunérés par l'Etat font désormais l'objet d'un plafonnement (plafond d'emplois propre à chaque ministère) exprimé en équivalents temps plein et fongibles. [...]

[...] Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises Les dépenses de rémunération constituent le premier poste des budgets publics, représentant à elles seules environ du budget total. Elles sont constituées des dépenses de personnel (190 milliards d'euros, avec une augmentation annuelle de plus d'un tiers), des prestations sociales, des cotisations sociales, des rémunérations des agents non-titulaires de la fonction publique, et des pensions. Comment les pouvoirs publics tentent- ils de juguler ces dépenses ? Pour répondre à cette question, il convient de comprendre en premier lieu la provenance de cette augmentation avant d'analyser les mesures qui ont été prises au cours des dernières années (II). [...]

[...] La réduction des dépenses de rémunération passe également par la limitation des hausses de revenus. On a en effet pu observer cette tendance au cours des trois dernières années (depuis 1990, la valeur du point d'indice a été augmentée de manière moins rapide que le niveau de l'inflation). Ce type de mesure n'étant pas viable à long terme, la rémunération, fonction de la performance est également utilisée de plus en plus en vue d'optimiser les dépenses publiques. b. L'existence de réformes inabouties La réforme Fillon de 2003 sur les retraites a permis d'améliorer la situation des dépenses de rémunération en rapprochant les conditions de cotisation des agents de la fonction publique avec leurs homologues du secteur privé. [...]

[...] On observe également une augmentation des revenus a. L'augmentation des dépenses de personnel Les dépenses de personnel se composent à la fois des rémunérations issues de la fonction publique d'Etat des collectivités territoriales, et des établissements publics industriels et commerciaux. S'agissant des fonctionnaires, leur rémunération se compose : - d'une part fixe (traitement dont le montant est le produit du point fonction publique et de l'indice correspondant au niveau d'avancement de l'agent dans la grille indiciaire). - de rémunérations accessoires très diverses, certaines étant communes à tous les fonctionnaires (primes liées à la situation familiale ou au lieu de résidence) ; alors que d'autres peuvent varier en fonction des corps. [...]

[...] de faibles marges de manœuvre La réduction des dépenses de rémunération implique la réduction des effectifs et/ou des revenus. Alors que la réduction d'effectifs dans certains secteurs tels que la santé ou l'Education semble difficile, les réductions d'effectifs dans les autres secteurs seraient insuffisantes, notamment en raison des facteurs démographiques décrits. La réduction d'emplois prévus pour 2008 a été réduite de moitié en raison de la nécessité de redéfinir le périmètre de l'action publique pour pouvoir opérer des coupes aussi radicales. [...]