Le phénomène financier

Thèmes abordés

Management, phénomène financier, finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, administrations publiques, comptes de l'Etat, lois de finances

Résumé du document

En France, on a plus de PO qu'aux EU. Ce rapport indique qu'en France, si on a plus de recettes, c'est qu'on a plus de dépenses. On a donc plus d'interventions publiques. Donc dans un pays, il y a plus de PO (plus d'impôts), et donc plus de dépenses, et donc beaucoup de besoins sociaux pris en charge par l'administration publique.
Ex : le système social. Il y a des PO à la SECU très importants. Aux EU, le système social est moins développé. Ils paient donc moins de PO pour financer leur système social, et donc ont droit à moins de prestations sociales. Il ne faut donc pas s'arrêter sur le fait que comme en France l'indicateur est plus élevé, alors on paie trop d'impôts.

Extraits

[...] Les contributions de l'Etat Environ 18 milliards d'euros. On y trouve : - La prise en charge des prestations milliards d'euros) : l'Etat dit à la sécurité sociale de payer certaines prestations, et ensuite il la rembourse. Exemple : les aides aux logements. - Les subventions d'équilibre de l'Etat à certains régimes de sécurité sociale milliards d'euros) : le régime de la SNCF est largement déficitaire. Donc l'Etat subventionne certains régimes déficitaires. - Les compensations d'exonération de cotisations sociales milliards d'euros) : l'Etat diminue les cotisations, il doit compenser, il verse des dotations. [...]

[...] Le véritable acte qui renvoie au budget c'est la loi de finances. L'art 6 de la LOLF (loi organique concernant uniquement l'Etat) dispose que le budget de l'Etat décrit pour une année l'ensemble des recettes et des dépenses C'est une définition beaucoup plus restrictive, l'art 6 ne prend pas en compte les mouvements financiers temporaires, et il commence par décrire, alors que le budget n'est pas seulement un document descriptif dans la définition juridique. Il y a un terme qui a remplacé la notion du budget au niveau de l'Etat, c'est la loi de finances. [...]

[...] C'est dans le cadre de cette DGF que la péréquation verticale est mise en œuvre par l'Etat. La DGF correspond à 40 milliards d'euros environ à elle seule. La dotation élue locale. Elle sert à financer la formation des élus locaux pour les petites communes (65 millions d'euros). o Les dotations et subventions d'équipement (environ 9 milliards d'euros) La dotation globale d'équipement. Elle permet de financer l'équipement. Elle est d'un peu moins 1 milliard d'euros. Le fonds de compensation de la TVA. Il est d'environ 6 milliards d'euros. [...]

[...] En loi de règlement (fin du 1er semestre N+1). Elle vient valider ce qui a été exécuté. On peut avoir plusieurs lois de finance rectificatives, mais on a une seule loi de règlement. Cette logique d'articulation des lois de finance budgétaires reste la même pour les autres administrations publiques (seuls les noms changent). La signification des lois de finances comme actes de prévision et d'autorisation (LFA et LFR) A. Le caractère limitatif des dépenses La loi de finances fixe des montants crédits à ne pas dépasser, mais elle détermine aussi la destination des crédits autorisation de dépense). [...]

[...] - Un équilibre financier (entre les mouvements de trésorerie). La spécialisation des crédits Renvoie au principe de spécialité budgétaire : les crédits (autorisations de dépense) sont spécialisés cad attribués à des finalités particulières avec des montants limitatifs. Dispositions diverses L'art général est l'art 34 de la LOLF : - Autorisations d'affectation de recettes. - Autorisations de report de crédits. Section 2. Le domaine partagé des lois de finances : les dispositions fiscales La loi ordinaire en matière fiscale (art 34) : en matière d'impôts, on a une compétence partagée entre les lois de finances et les lois ordinaires. [...]