L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)

Résumé du document

La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le pays en a le plus besoin. En effet, les finances publiques sont régies en se fondant sur une loi organique du 2 janvier 1959. Agée de plus de quarante ans, la loi organique n'était plus en adéquation avec les finances publiques telles que nous les connaissons. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a pour prétention d'assainir les finances publiques. Ses principaux objectifs sont donc de mieux affecter les crédits aux politiques publiques (puisque par le passé certains crédits étaient très mal utilisés) d'analyser la performance de ces décisions grâce à des indicateurs et un rapport annuel de la performance et d'apporter clarté et transparence aux décisions, en donnant toutes les informations nécessaires au parlement. L'analyse de la performance entre donc dans les principaux objectifs de la LOLF.

Extraits

[...] Dans son article 48, la LOLF explique que doit être mis en place un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Les auteurs de cette loi se sont donc attachés à raccrocher les finances publiques au contexte économique et politique français. Il est donc demandé que pour rédiger la loi de finances de l'année suivante, une analyse des évolutions économiques soit effectuée, ainsi qu'une liste des missions des programmes avec des indicateurs de performances associés envisagée pour l'année suivante. [...]

[...] La notion de performance est donc effectivement nécessaire dans toutes les strates de l'administration: que ce soit au niveau des institutions politiques qu'au niveau des institutions de décisions. la difficile mise en place de la mesure de la performance La LOLF n'entrant en application qu'en 2006, les études concernant ces résultats sont donc difficiles car il n'existe pas d'analyse à long terme, ni même à moyen terme possible. Cependant dés 2007, la cour des comptes dans un rapport explique sa déception quant aux rapports rendus en 2006. [...]

[...] L'instauration de la “culture du résultat” La LOLF demande donc des rapports, des retours quant aux crédits alloués par les lois de finances. Chaque ministère a donc dû prévoir un certain nombre de critères quantifiables pour évaluer les résultats obtenus grâce aux lois de finances. Ces critères sont donc de toutes natures et sont censés mesurer la performance de chacune des missions demandées par la loi de finances. Ainsi concernant l'enseignement supérieur, il est demandé de vérifier l'efficacité socio-économique en évaluant l'impact des actions prévues, de la qualité du service rendu à l'étranger, ou encore de l'efficacité de la gestion des ressources. [...]

[...] Cela signifie que le Parlement n'est plus cantonné à accepter ou à refuser une proposition de budget, mais il peut dorénavant participer activement à son élaboration. Ces choix prennent pour base les résultats obtenus par le passé. C'est en ce sens que la performance prend toute son importance. L'étude des résultats obtenus par un ministère permet donc d'ajuster son budget comme il se doit. Outre l'aide qu'elle apporte aux gouvernement et parlementaires, la notion de performance permet de diriger les administrations auxquelles sont alloués des crédits. En effet, elles doivent répondre aux critères proposés et aux objectifs demandés par leur ministère. [...]

[...] La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a pour prétention d'assainir les finances publiques. Ses principaux objectifs sont donc de mieux affecter les crédits aux politiques publiques (puisque par le passé certains crédits étaient très mal utilisés) d'analyser la performance de ces décisions grâce à des indicateurs et un rapport annuel de la performance et d'apporter clarté et transparence aux décisions, en donnant toutes les informations nécessaires au parlement. L'analyse de la performance entre donc dans les principaux objectifs de la LOLF. [...]