Les grands principes budgétaires comme objectifs économiques du gouvernement - les charges et ressources de l'État
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence a amorcé une nouvelle conception du budget comme document où figure les objectifs économiques du gouvernement. L'article 1er du décret du 19 juin 1956 traduit parfaitement cette modification en donnant une nouvelle définition du budget...
Les ressources publiques : les impôts
Cours - 23 pages - Finances publiques
Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros...
Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...
La CSG et la CRDS
Cours - 5 pages - Finances publiques
La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit...
Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Finances publiques
À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011
Cours - 9 pages - Finances publiques
Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...
Exécution et contrôle des lois de finances
Cours - 12 pages - Finances publiques
A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...
Finance internationale & marché de changes: les variations à court terme des taux de change
Cours - 20 pages - Finances publiques
Le marché des changes est un des plus volatils à très court terme par rapport à d'autres marchés de capitaux. Au jour le jour, comme l'illustre le graphique suivant, qui représente les variations relatives de la parité Euro/Dollar, il est fréquent d'enregistrer des variations de change de l'ordre...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...
Le contrôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les lois de décentralisation des années 82, en accroissant les compétences des collectivités territoriales, ont créé également des contreparties à ces pouvoirs : c'est la loi du 2 mars 1982 qui a institué des juridictions locales, aujourd'hui essentiellement régies par les dispositions du...
la contribution sociale généralisé
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'apparition de la CSG résulte du constat de l'inadaptation tendancielle d'un financement des dépenses sociales, fondé exclusivement sur les cotisations sociales. Depuis les années 70, les développements de la législation sociale ont remis en cause deux caractéristiques du système...
Les compétences du Parlement en matière budgétaire
Cours - 4 pages - Finances publiques
Perçue tardivement, la réforme des prérogatives parlementaires en matière budgétaire marque le début d'une gestion de l'État fondée sur la liberté et la responsabilité. Ayant initié la réforme et étant l'un des acteurs principaux du domaine budgétaire, le Parlement se voit attribuer...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
La rationalisation des choix budgétaires
Cours - 5 pages - Finances publiques
Rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative : telles sont les trois dimensions phares de la rationalisation des choix budgétaires, qui s'inspire directement du modèle PPBS, au moment même où il est abandonné aux États-Unis. La...
Finances publiques : la loi de finances
Cours - 41 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables....
Les aides fiscales en droit public financier
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les aides fiscales sont les divers allègements, dégrèvements et exonérations qui sont accordés aux entreprises sur les prélèvements fiscaux dès lors qu'elles ne résultent pas de la simple application des dispositions du Code général des impôts et qu'elles sont accordées dans un but de...
Qu'est-ce qu'un emprunt ?
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une...
Cours de Finances publiques
Cours - 60 pages - Finances publiques
Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes,...
La LOLF et la Cour des comptes
Cours - 3 pages - Finances publiques
La LOLF a beaucoup modifié l'organisation et les procédures budgétaires de la nation, notamment avec la création de deux comptabilités, à savoir la comptabilité d'analyse des couts et la comptabilité en droits constatés, la mise en place d'un pilotage par la performance avec objectif...
Principes de base de la politique budgétaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le budget a une fonction de financement des dépenses. On va financer les fonctions régaliennes, les biens et services collectifs. Il a une fonction de redistribution des revenus et du patrimoine. Il a une fonction d'allocation - mécanismes d'incitation ou de dissuasion. Le budget a un...
Finances publiques : finances de l'Etat, finances locales et sociales
Cours - 59 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires.
L'exécution de la loi de finance
Cours - 6 pages - Finances publiques
Pour remplir ces deux objectifs, on a dégagé et défini une règle fondamentale de comptabilité publique : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. On a aussi établi des règles juridiques et techniques, qui permettent d'effectuer les opérations budgétaires suivant des...
