Travail et Société
Cours - 7 pages - Finances publiques
D'après l'étymologie latine, le travail se dit « tripalium ». Ce mot suggère le supplice et la torture. Jadis, en parlant du bourreau, on disait que celui-ci avant d'exécuter le condamné le travaillait au corps => On le torturait. Le travail apparait ici lié à la douleur physique, à la souffrance...
Les rapports entre les dépenses et les recettes publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Il n'y a, a priori, que deux rapports possibles : soit l'ensemble des recettes couvre exactement l'ensemble des dépenses publiques soit l'ensemble des recettes ne couvre pas l'ensemble des dépenses. Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la question...
Les grands principes budgétaires - significations et application
Cours - 13 pages - Finances publiques
C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification générale. Ces principes sont assez...
Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt
Cours - 33 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Quel est l'intérêt d'étudier les finances publiques de l'Etat ?
Cours - 24 pages - Finances publiques
L'expression finances publiques est peu employé dans les textes juridiques, dans la Constitution du 4 octobre 1958, on trouve l'expression charges publiques, ou ressources publiques mais pas finances publiques. Peu de textes de loi énoncent même le terme finances publiques, en général, on...
Les finances de l'Etat
Cours - 37 pages - Finances publiques
On peut faire une différence entre finances publiques et finances privées. Les finances publiques ne reposent pas sur les mêmes principes que les finances privées. En effet, les particuliers que ce soit les personnes morales ou personnes physiques sont amenés à raisonner sur des unités de compte...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Finance de l'État : une prédominance historique et intentionnelle
Cours - 23 pages - Finances publiques
L'État reste l'acteur dominant des finances publiques avec un volume très important malgré un dépassement par les finances sociales. L'État est dominant sur le plan institutionnel parce qu'il est garant pour l'ensemble de l'administration publique du respect des engagements de la France dans...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque que la...
Le contrôle des finances des collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances des collectivités territoriales a une double dimension : un contrôle de la régularité et de la légalité budgétaire exercé par les Chambres régionales des comptes (CRC) et les tribunaux administratifs d'une part et un contrôle de gestion réalisé par les CRC d'autre part.
L'exécution du budget: les opérations de recettes publiques
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'impôt est la recette principale des collectivités territoriales. Est concerné par l'évocation des recettes. Recettes tarifaires, emprunts qui sont également des recettes. Consiste à constater le droit de créance, le déclarer. Ex : le particulier reçoit un revenu et doit donc payer un...
La défiscalisation immobilière: la loi "Malraux"
Cours - 14 pages - Finances publiques
Les dispositions de la loi de finances pour 2009 ont considérablement modifié les conditions d'application du régime en instituant notamment une réduction d'impôt soumise au plafonnement des niches fiscales. De plus, cette réduction n'est plus cumulable avec le régime des...
Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013
Cours - 10 pages - Finances publiques
D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...
Les recettes fiscales
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle a été créée par la loi de finances pour 1991 à l'initiative de Michel Rocard, et ce pour répondre à plusieurs objectifs, on peut en relever 3 principaux : • Élargir l'assiette de financement de la sécurité sociale : il s'agit donc de faire payer plus de bénéficiaires et faire peser la...
Le rôle des agences de notation dans le fonctionnement des économies
Cours - 2 pages - Finances publiques
Leur activité consiste à évaluer le risque de défaillance des entreprises, des États, Collectivité locales, etc. Cette évaluation est fondée sur de l'information publique (les fondamentaux de l'entreprise) et sur de l'information privée (des entretiens). Elle se traduit par une note...
Finances publiques : Le principe de l'universalité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Dans une décision du 29/12/1982, le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'universalité tend à assurer la clarté des comptes de l'État et à permettre un contrôle efficace du Parlement. Ce principe a été introduit sous la Restauration, d'abord pour les recettes en 1817 puis pour...
Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...
La préparation budgétaire en matière de finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les dispositions de...
Histoire des finances des collectivités locales
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'histoire des finances des collectivités locales débute avec l'émergence des villes. À partir du XIe siècle, on assiste en Europe occidentale à un renouveau urbain. Ce renouveau est rendu possible par l'existence d'une certaine sécurité publique. Les artisans et les commerçants s'installent dans...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Les « lois » du service public - publié le 17/11/2012
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le service public est "une activité d'intérêt général, assurée soit par une personne publique, soit par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime de droit public plus ou moins prononcé". Le Conseil d'État (28 juin 1963, Narcy) utilise communément un...
le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances
Cours - 10 pages - Finances publiques
L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette dispersion rendait...
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...
Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Le budget résulte-t-il davantage de choix que de contraintes ?
Cours - 8 pages - Finances publiques
La notion de budget est au coeur des finances publiques. Il s'agit d'un acte à la fois technique et politique ayant une finalité double de prévision et d'autorisation financière. C'est d'ailleurs en liaison avec la mise en place du budget et du droit budgétaire que se met en...
