Le budget des administrations publiques
Cours - 10 pages - Finances publiques
- La constitution fut fondée en 1958. - LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959. - Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les...
Les finances locales en chiffres
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'Ile-de-France produit à elle seule environ les deux tiers du PIB. En effet, elle concentre la quasi-totalité des centres de décisions politiques et économiques ce qui peut expliquer le fait qu'elle surclasse les autres régions. Les écarts entre les autres régions sont moindres.
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget
Cours - 29 pages - Finances publiques
Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...
L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application
Cours - 17 pages - Finances publiques
Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances publiques sont celles des personnes...
La décision budgétaire : le vote de la loi de finances par le Parlement
Cours - 10 pages - Finances publiques
On est début octobre. Il faut que le vote soit terminé avant le 31 décembre pour que la loi de finances soit applicable au 1er janvier. La préparation de la loi de finances est uniquement une compétence gouvernementale. En revanche, selon les principes classiques, la décision budgétaire (le vote...
L'exécution et le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Cours - 11 pages - Finances publiques
Lorsque la loi de finances a été définitivement approuvée par le Parlement, il appartient au gouvernement d'en assurer l'exécution. Il peut arriver que le Conseil Constitutionnel soit saisi : l'opposition essaie toujours de contester la régularité de la loi de finances, mais de toute manière, le...
La préparation de la loi de finances
Cours - 9 pages - Finances publiques
La préparation de la loi de finances incombe à l'exécutif. Ce n'est pas une question relative à la nature du régime : qu'il s'agisse d'un régime parlementaire, présidentiel ou mixte, c'est toujours l'exécutif qui a la charge de préparer le projet de loi de finances. Ce principe, on le retrouve de...
La présentation de la loi de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Il s'agit d'étudier comment se présente la loi de finances : quelle est son organisation interne et quels sont les différents documents qui la composent ? Il ne s'agit pas uniquement d'un problème technique : il s'agit d'un problème de fond en ce sens que la totalité des documents budgétaires...
Le financement de la protection sociale
Cours - 6 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'État, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il y a une...
Le principe de l'équilibre budgétaire : la conception traditionnelle et ses évolutions
Cours - 5 pages - Finances publiques
La notion d'équilibre budgétaire est une des plus difficiles à comprendre. Le Conseil constitutionnel avait appliqué cette idée d'équilibre derrière un autre principe : le principe de sincérité : qui a ensuite était repris dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A l'origine...
Le financement des collectivités locales
Cours - 28 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les FL donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple la réforme de la taxe pro, les impôts locaux trop élevés, l'endettement des CL. Parallèlement depuis 25 ans les CT font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique général....
Les doctrines économiques et politiques des finances publiques
Cours - 12 pages - Finances publiques
Max Weber en 1902 : Définit les éléments institués de l'État, il dit que l'État est une institution qui détient le monopole de la violence physique légitime et qu'il exerce sur une population et sur un territoire. Il y a plusieurs niveaux dans le champ d'énonciation : l'État est ce qui est...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...
La politique budgétaire - publié le 09/10/2013
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local
Cours - 31 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Les finances publiques, une matière au coeur d'un ensemble d'interaction
Cours - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques : c'est l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (ex : organisme de sécu, collectivités territoriales...). C'est aussi l'étude des finances des personnes morales de droit public. C'est l'étude des finances des administrations...
L'application des grands principes budgétaires aux collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Finances publiques
En matière comptable et budgétaire, les collectivités territoriales (CT) se sont vu confier par le législateur certaines innovations. Ainsi la nomenclature M14 généralisée en 1997 modernise la comptabilité des communes avec un plan comptable général inspiré de la comptabilité des entreprises, et...
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Les investisseurs institutionnels et les actifs résidentiels
Cours - 5 pages - Finances publiques
On désigne par « investisseurs institutionnels » les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les FCP et les SICAV, mais encore les hedge funds. La façon dont procédaient les investisseurs institutionnels en France a beaucoup changé par rapport pendant les dernières...
Les sources du droit des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget, écrivait Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique. Cette formule est doublement exacte nous explique le professeur Bouvier. D'une part il constitue en effet, la traduction financière d'une vision politique et d'autre part le budget est un enjeu de pouvoir....
Introduction au droit des finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] Définition des finances publiques : Les finances publiques décrivent les opérations effectuées par les organismes publics sur les deniers publics. A contrario, les finances privées ont pour objet d'étude la richesse utilisée par les personnes privées selon des procédures de droit privé....
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...
Les opérations financières de l'Union européenne
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] * Les dépenses budgétaires tiennent compte des priorités définies par l'Union européenne pour la période des perspectives financières ou du cadre financier concerné. Chacune de ses priorités regroupent ensuite les politiques essentielles à sa mise en oeuvre, les activités qui les...
L'exécution et le contrôle de l'exécution du budget européen
Cours - 3 pages - Finances publiques
* La Commission européenne exécute le budget sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués ainsi que conformément au principe de bonne gestion financière. * La Commission européenne délègue une grande partie de l'exécution du budget aux Etats membres (76 %) parce...
L'exécution administrative et financière des lois de finances
Cours - 9 pages - Finances publiques
[...] Les acteurs qui interviennent dans ce domaine sont d'une grande diversité : ordonnateurs et comptables, selon la présentation traditionnelle du droit public financier, mais plus largement, gestionnaires et décideurs publics, ministres, élus locaux, fonctionnaires de l'État et des...
