Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Fiche sur le droit de la comptabilité publique
Cours - 14 pages - Finances publiques
Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique : RGCP, est fondamental. Ce texte prend en compte les dépenses et recettes de l'État mais aussi la question de tout le patrimoine des organismes publics. D'autre part, le nouveau plan comptable de...
Les finances publiques
Cours - 32 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les différents contrôles auxquels elle est soumise.
Cours de finances publiques sur le budget étatique
Cours - 49 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques concernant plus particulièrement les finances de l'Etat et la manière dont le budget étatique est géré... Contient les nouvelles dispositions sur la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001).
Intercommunalité et fiscalité (2007)
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité est liée à la prise de conscience du cadre territorial de la commune pour gérer les affaires qui relèvent de plusieurs communes et du coût des services publics. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, a créé un nouveau...
Le quotient familial
Cours - 4 pages - Finances publiques
L'introduction d'une personnalisation de l'impôt fit l'objet de nombreuses polémiques notamment lors des débats concernant l'instauration d'un impôt personnel sur le revenu proposé par Joseph Caillaux. En effet, si la personnalisation de l'impôt était pensée comme un moyen d'instaurer une...
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Cours - 3 pages - Finances publiques
La possibilité de comparer les lois de finances successives est un corollaire nécessaire du principe de sincérité, reconnu en 1993 par le Conseil Constitutionnel et affirmé à l'article 32 de la LOLF. La sincérité s'accompagne d'une augmentation de l'information du Parlement, qui devrait en...
Les engagements hors bilan de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
En 2004, le Ministère des Finances a publié les comptes de l'Etat : les engagements hors bilan de l'Etat, qui s'ajoutent à la dette publique, s'élèvent à 1 000 Milliards d'euros, dont 890 milliards pour les seules retraites publiques, soit 55% du PIB. Il s'agit « de ce que l'Etat aurait dû verser...
Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales en France ont un financement particulièrement complexe en raison de l'accumulation progressive de réformes depuis les lois Deferre en 1982. De nombreux flux financiers relient le budget de l'Etat aux collectivités territoriales, justifiés par la nécessité d'assurer...
Les éléments de la rémunération moyenne des personnels en place
Cours - 2 pages - Finances publiques
A partir de 1983, le traitement des fonctionnaires n'est plus indexé sur les prix. L'Etat ne peut plus donc compter sur un ajustement automatique pour mener une politique salariale cohérente. Celle-ci repose dès lors sur des accords avec les partenaires sociaux, qui définissent un calendrier des...
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Cours - 3 pages - Finances publiques
La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de l'impôt...
La structure de la loi de finances de l'année
Cours - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances de l'année, ou loi de finances initiale, se présente sous la forme d'un document volumineux, de plusieurs centaines de pages pour le PLF stricto sensu (« le bleu général », en raison de la couleur de la couverture) assorti de nombreux rapports, annexes explicatives (« les bleus...
L'imposition des bénéfices des entreprises
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'imposition des bénéfices des entreprises constitue à la fois un élément majeur de la fiscalité nationale, puisqu'il s'agit globalement de taxer l'activité économique d'un pays, mais elle constitue surtout un instrument majeur dans le contexte actuel de concurrence fiscale internationale....
Le concours financier de l'Etat
Cours - 9 pages - Finances publiques
Cours sur les différents concours financiers de l'Etat. Bien que les collectivités territoriales aient accès à diverses sources de financement, les transferts opérés par l'Etat( qui ne jouent pas toujours le rôle de redistribution ou de péréquation qui devrait être le leur) n'en...
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Cours - 28 pages - Finances publiques
L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance : un pouvoir de décision quasi autonome: l'obligation relative d'exécution des lois de finance, des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des crédits, le divorce entre droit et pratique...
Les déficits publics et leur financement
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les déficits sont plus important en France depuis les années1992-93. Ils sont dus apparemment à la conjoncture qui mêle la crise économique, et celle du système de protection sociale. Pour financer ce deficit public l'état a le choix entre différents modes de financemen mais le financement...
