L'aide publique française au développement
Cours - 20 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
Les prélèvements sur recettes (2006)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers...
Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste de dépense des budgets publics. Les dépenses de rémunération au sens large (rémunérations d'activité, retraites versées directement aux fonctionnaires de l'Etat, charges sociales) ont une importance considérable avec car représentent...
L'évolution de l'interventionnisme public
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'accroissement quantitatif de la puissance publique s'est accompagné d'une mutation profonde de son rôle. Globalement, dans chaque période de paix le poids de l'action sociale s'est renforcé.
Cours de fiscalité des entreprises - publié le 05/02/2008
Cours - 10 pages - Finances publiques
C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)
Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1
Cours - 42 pages - Finances publiques
Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique. Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt. Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou...
L'assiette de la CSG et de la CRDS
Cours - 3 pages - Finances publiques
La contribution sociale généralisée (CSG) : impôt proportionnel mis en place de façon permanente par la loi de finances pour 1991. La CSG est composée de trois contributions distinctes : - Une contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement (art. 127 L.F. 1991) - Une...
Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Analyse de la fiscalité de la France, de Monaco et du Maroc
Cours - 27 pages - Finances publiques
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé les notions de domicile fiscal ou de source du revenu (...)
La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle
Cours - 18 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Cours - 17 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
La procédure d'élaboration du budget de l'Etat
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat.
Les finances de l'Etat et la notion de loi des finances
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances.
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Cours de finances publiques : introduction générale
Cours - 7 pages - Finances publiques
Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le nouveau droit...
La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière
Cours - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics.
Le Trésor public : services financiers relevant de l'Etat
Cours - 3 pages - Finances publiques
Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale.
Les Chambres régionales des comptes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Cours traitant des Chambres régionales des comptes qui représentent des organismes importants en finances publiques. Elles sont le relais, dans les régions, de la Cour des comptes.
Introduction générale au cours de finances publiques
Cours - 107 pages - Finances publiques
Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. »
La loi organique aux lois des finances dans les établissements publics
Cours - 18 pages - Finances publiques
La nouvelle loi organique aux lois des finances votée en 2001 introduit de nouvelles idées en matière de finances publiques.
La nomenclature du budget de l'Etat
Cours - 4 pages - Finances publiques
La nomenclature du budget de l'Etat permet de classer les dépenses et les recettes de ce dernier selon plusieurs axes (par ministère, par nature de dépense, par destination de la dépense, etc.) ; elle conditionne donc la présentation du budget, mais permet également de définir le niveau auquel...
Le financement de l'Etat
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusqu'à la Révolution, la gestion financière de l'Etat demeure fragmentée entre les fermiers généraux. L'unité de caisse de l'Etat n'est réalisée qu'en 1806, lorsque Mollien crée la Caisse de service : les disponibilités de toutes les causses des agents locaux du Trésor sont centralisées à son...
L'exécution des lois de finances
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'adaptation en cours d'année de la LF par le gouvernement en fonction des circonstances économiques est encadrée par le droit budgétaire qui garantit le respect de l'autorisation parlementaire et assure la régularité des opérations financières de l'Etat. Sans affaiblir la régularité des...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une vingtaine d'années, la retenue à la source de...
Le contentieux fiscal (2007)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est en hausse constante depuis plusieurs années. Il a été multiplié par 3,5 en 20 ans car la complexification croissante du droit fiscal suscite de plus en plus fréquemment des problèmes d'interprétation difficiles à résoudre. De plus, l'élargissement du prélèvement...
Les niches fiscales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles de droit commun. Ces dispositions de la loi fiscale, qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par divers mécanismes affectant le calcul de l'impôt,...
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Cours - 12 pages - Finances publiques
Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les...
Fiche sur les finances de l'Europe
Cours - 16 pages - Finances publiques
Cette fiche de 16 pages reprend l'essentiel du cours sur les finances de l'Union Européenne au programme de la deuxième année de la licence de droit. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de réviser efficacement.
