Le Conseil constitutionnel et les finances publiques
Cours - 4 pages - Finances publiques
Constitutionnalisation des finances publiques : c'est le maitre mot de Loïc Philip. Loïc Philip est un ancien professeur émérite de droit à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille où il a enseigné les finances publiques. Il a écrit Le droit constitutionnel des finances publiques....
Quelle portée pour l'autorisation budgétaire ?
Cours - 6 pages - Finances publiques
L'autorisation budgétaire signifie que le Parlement autorise par le vote de la loi de finances le gouvernement à percevoir les recettes et à effectuer les dépenses pour l'année à venir. Le caractère d'autorisation du budget découle du principe du consentement à l'impôt, selon...
Les externalités et les biens publics
Cours - 10 pages - Finances publiques
Il existe des situations particulières dans lesquelles le marché est dit défaillant. Dans ces situations, soit le marché existe, mais n'est pas capable de produire des situations optimales, soit sa défaillance est totale et le marché n'existe pas. Il peut alors être nécessaire dans le premier cas...
Les principes généraux des finances publiques européennes
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité, subsidiaire, sans...
Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des comptes des...
Les principes budgétaires (2010)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Par définition , le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Ce document PowerPoint de sept diapositives analyse les six principes budgétaires...
La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 11 pages - Finances publiques
Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées, ainsi que le...
La contribution sociale généralisée (CSG) - impact sur la compétitivité des entreprises et justice sociale
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi de finances du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agit d'un impôt qui est affecté aux régimes sociaux, destiné à financer l'assurance maladie (deux tiers de la CSG), les prestations familiales (environ 15%) et le fonds de solidarité vieillesse (environ...
Le financement privé de la construction des prisons
Cours - 4 pages - Finances publiques
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de leur état...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne peut connaître la...
Les principes relatifs à la présentation de la loi de finances
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité budgétaire peut être envisagé de deux manières : l'unité d'un point de vue matériel signifie que le budget, soumis au parlement, comprend l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat, et d'un point de vue formel, ce principe signifie que ces dépenses et ces...
Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics régissant le droit public français depuis 1822, n'est pas un simple modèle organisationnel, mais détermine également des modes de responsabilités propres à chacun d'entre eux définis par le décret du 29 décembre 1962. L'idée de...
Les différents documents budgétaires
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les différents documents budgétaires connaissent une présentation identique, dans laquelle on distingue une section de fonctionnement et une section d'investissement. La section de fonctionnement correspond à toutes les opérations renouvelables, qui sont le plus souvent des opérations annuelles....
La construction et le vote du budget en France
Cours - 2 pages - Finances publiques
La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est...
Les ressources fiscales de la France en 2010
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes. - Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros, - Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros, - Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros, - Les “gros” impôts indirects = 23,3 milliards d'euros, - Les...
Le calendrier budgétaire français
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le calendrier budgétaire dépend du choix de la collectivité. La loi fixe des contraintes assez faciles à respecter, ce qui fait que les collectivités peuvent utiliser plusieurs types de calendriers. Les collectivités territoriales de petite taille, ou les collectivités territoriales organisées de...
Les finances communales du Moyen-Âge à la Première Guerre mondiale
Cours - 4 pages - Finances publiques
La Guerre de Cent Ans, 1337-1453 (Bataille de Castillon) est une période qui débouche sur un équilibre entre les finances locales et les finances de l'Etat. On parle d'âge d'or des finances locales, cela correspond à l'essor des villes en France. Les ressources des communes reposent sur la...
Les finances locales, des finances au service de la décentralisation
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des Etats,...
La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances
Cours - 86 pages - Finances publiques
Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux précis. Plus le revenu...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus en plus...
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements financiers qui...
Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou scripturaire)....
Les régies
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche de Finances Publiques sur le thème des régies (3 pages) Extrait: A-Nomination des régisseurs 1-Le régisseur Il est nommé par arrêté ministériel, ou par arrêté du Préfet après avis du TPG, de l'ordonnateur (CEPL ou EPN) et il est choisi parmi le personnel du service...
La préparation, l'autorisation, l'exécution budgétaire et les dépenses et les recettes de l'État
Cours - 55 pages - Finances publiques
Les finances publiques visent les deniers publics, leur administration et leur emploi par les personnes morales de droit public (État, établissements publics et collectivités territoriales). C'est l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, des collectivités locales et des...
Dette publique et prélèvements obligatoires : l'Etat doit-il être réformé ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis près de cinquante ans, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut a régulièrement augmenté. Parallèlement à ce phénomène la dette publique n'a cessé d'augmenter. Ces deux éléments inquiètent la population mais aussi les pouvoirs publics, c'est...
Analyse de la soutenabilité de la dette publique française
Cours - 12 pages - Finances publiques
La soutenabilité de la dette est un phénomène relativement récent dans la vie politique française. Souvent invoquée pour justifier une politique budgétaire stricte, on parle beaucoup de la dette sans expliquer son origine. Le montant de la dette intérieure (Etat, Sécurité Sociale et...
Les principes budgétaires : les finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
On a pour coutume de dire qu'il existe quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires. Mais la doctrine tend à en rajouter deux autres : le principe d'équilibre et celui de la sincérité budgétaire. I. Le principe de...
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Cours - 51 pages - Finances publiques
La politique immobilière est un chantier emblématique de l'action du gouvernement en matière de Réforme de l'État. En effet, selon Georges Tron, auteur du rapport déposé en juillet 2005 dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle à l'origine de cette politique, « l'immobilier de...
