Les opérations financières de l'Union européenne

Résumé du document

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* Les dépenses budgétaires tiennent compte des priorités définies par l'Union européenne pour la période des perspectives financières ou du cadre financier concerné. Chacune de ses priorités regroupent ensuite les politiques essentielles à sa mise en oeuvre, les activités qui les composent et leur coût total en termes de ressources financières et humaines. On peut donc dire que les dépenses sont présentées par grands domaines d'activités, ce qui permet une certaine souplesse de gestion.

* Ces grandes catégories de dépenses sont très inégales en volume. Ainsi pour la période 2007-2013, les dépenses se répartissent de la façon suivante :

. Première rubrique de dépenses : Les dépenses liées à la cohésion et à la compétitivité. Ce sont des dépenses importantes : pour la période 2007 - 2013, elles représentent 40 % du budget européen. Elle couvre notamment la politique de cohésion économique et sociale et ses domaines d'activité comme la réduction des écarts de développement entre les régions européennes financée par le Feder.

. Deuxième rubrique de dépenses : Les dépenses relatives à la conservation et à la gestion des ressources naturelles. Elle comporte en particulier la Pac et ses domaines d'action comme le développement rural. Elle absorbe 40 % des crédits inscrits au budget européen.

. Troisième rubrique de dépenses : Les dépenses relatives au renforcement de l'Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette catégorie de dépenses qui est aussi une politique englobe plusieurs domaines d'activité comme les politiques liées à la libre circulation des personnes parmi lesquelles figurent les visas et l'immigration. Elle absorbe un peu plus de 1 % des crédits européens.

. Quatrième rubrique de dépenses : L'Union européenne en tant que partenaire mondial. Elle comprend la politique de relations extérieures de l'Union européenne et ses secteurs d'activité comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (...)

Extraits

[...] L'Europe selon les économistes coûte entre 15 et 25 euros par citoyen. Le budget européen représente environ la moitié du budget national. L'Union européenne peut contribuer dans une certaine mesure. En effet, le budget européen n'est pas un budget de fonctionnement : dans le budget européen, la rémunération des fonctionnaires représente de ce budget contre pour le budget de la France. L'essentiel du budget européen est consacré à des politiques économiques et sociales parmi lesquelles la politique de cohésion économique et sociale et la Pac. [...]

[...] DROIT PUBLIC FINANCIER FINANCES PUBLIQUES Les opérations financières de l'Union européenne Les opérations financières de l'Union sont des opérations en dépenses et en recettes destinées à assurer le fonctionnement et les actions de l'Union. Section I. Les dépenses budgétaires Les dépenses budgétaires sont présentées par activités et plafonnées dans leur évolution (II). Une présentation des dépenses par activités * Les dépenses budgétaires tiennent compte des priorités définies par l'Union européenne pour la période des perspectives financières ou du cadre financier concerné. [...]

[...] À ces prélèvements, s'ajoutent des cotisations dans le sucre : cette ressource propre est une taxe intérieure qui frappe la production et le stockage du sucre et de l'isoglucose. Les droits agricoles ne représentent plus que environ des recettes de l'Union européenne. Les droits de douane résultant de l'application du tarif extérieur douanier commun. Ce sont les droits perçus sur les produits non agricoles en provenance de pays tiers à la Communauté. Ils représentent environ 10% des recettes budgétaires européennes. [...]

[...] Les accords de désarmement douanier conclus dans le cadre de l'OMC[2] ont aussi réduit leur importance. B. Des ressources complétées par des contributions des Etats membres * Les ressources propres traditionnelles diminuant les gouvernements n'ont pas eu le courage d'en créer ou d'en affecter d'autres. Par conséquent, les Etats membres ont choisi dans les années 80 de faire compléter ces ressources par des contributions des Etats membres basées sur la TVA et le RNB. * À l'origine, il s'agissait de ressources provisoires et complémentaires ; aujourd'hui, elles sont devenues permanentes. [...]

[...] * Cette question pose le problème de la participation financière des États membres au budget européen de façon équitable ou celui du juste retour. Le juste retour consiste pour un État membre à rechercher un équilibre aussi complet que possible entre les recettes qu'il fournit à l'Union et les dépenses européennes effectuées sur son territoire. La contribution de chaque pays est fonction de la richesse et de la taille du pays : l'Allemagne est le premier contributeur, suivie de la France et du Royaume- Uni. [...]