Une nouvelle approche du budget de l'Etat

Thèmes abordés

Budget de l'Etat, interventionnisme, stratégies budgétaires, instabilité monétaire, collectivités territoriales, finances publiques modernes, économie, argent public, décentralisations administratives

Résumé du document

Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur des mutations qui ont affecté le budget des États, dont les dirigeants ont tout naturellement perçu l'immense avantage qu'ils pouvaient tirer de l'adjonction d'un véritable pouvoir financier à leur pouvoir politique.

Extraits

[...] Dans les deux cas, l'utilisation optimum de l'argent public n'est pas assurée. En second lieu, il incombe à l'État de définir les stratégies budgétaires les plus opportunes dans un contexte donné. Agir par le biais des recettes publiques ou par celui des dépenses n'est pas un choix sans conséquences au regard des objectifs interventionnistes poursuivis. À ce dilemme s'ajoute la détermination du montant financier que l'État veut ou peut consacrer à ces actions. Le budget de l'État n'est plus limité Il ne l'est plus qualitativement, puisque l'État interventionniste a délibérément débordé ses fonctions régaliennes traditionnelles. [...]

[...] Une nouvelle approche du budget de l'État Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en œuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur des mutations qui ont affecté le budget des États, dont les dirigeants ont tout naturellement perçu l'immense avantage qu'ils pouvaient tirer de l'adjonction d'un véritable pouvoir financier à leur pouvoir politique. [...]

[...] Ils sont d'abord tentés d'afficher malgré tout un équilibre prévisionnel artificiel, en surévaluant leurs recettes fiscales et en sous-évaluant parallèlement leurs dépenses, et/ou en ayant recours à des débudgétisations formelles ; mais les résultats de l'exécution budgétaire conduisent rapidement à réprouver de telles pratiques. Les États sont alors contraints de renoncer au sacro-saint principe d'équilibre afin de pouvoir continuer à faire face à leurs dépenses interventionnistes. Ce faisant, et une fois admise la nécessité économique d'un certain déséquilibre budgétaire (thèses keynésiennes), le recours à l'emprunt se banalise. De sorte qu'aujourd'hui la plupart des États du monde sont endettés, parfois lourdement, pour asseoir leurs politiques budgétaires interventionnistes. [...]

[...] Ainsi, la prise en charge de ces nouveaux besoins sociaux, le financement du développement de la recherche, ou la couverture publique de risques dits anormaux (catastrophes naturelles, épidémies, risques environnementaux, etc . ) sont autant de secteurs, parmi d'autres, que la puissance publique finance désormais amplement. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (auquel renvoie le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958) dispose : La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. [...]

[...] Par voie de conséquence, le budget de l'État n'est plus limité quantitativement. La période des finances publiques modernes étant par ailleurs marquée par une très grande instabilité monétaire (le  Franc Poincaré  de 1928 a été suivi de très nombreuses dévaluations et/ou autres procédures ayant les mêmes effets), il est plus que jamais indispensable de mettre en parallèle l'évolution du montant du budget de l'État et le  revenu national  (ou le PIB) pour en apprécier l'impact économique. Sachant que ce budget en représentait environ 12% à la veille de la Première Guerre mondiale, il est significatif de constater que ce ratio a pu dépasser 30% au cours de la décennie 1950 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour décroître sensiblement depuis. [...]