La modernisation des relations existantes entre l’Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local

Thèmes abordés

Modernisation des relations, Etat, collectivités, différents acteurs au niveau local, collectivités territoriales, gestion des finances locales, collectivités locales

Résumé du document

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté politique, on a choisi de décentraliser pour essayer de plus être efficace. Il faut toujours penser les finances locales par rapport au niveau national. Processus en cours => Processus de recomposition de la structure de l'administration. On va encore accentuer cette évolution, on crée des liens entre chaque niveau local. Tout cela s'insère dans le contexte de mondialisation, de libéralisme… L'un des pivots en matière de finances locales c'est la relation entre le niveau central (étatique) et le niveau local, cela se perçoit sous la recherche d'un équilibre.

Extraits

[...] Elles peuvent prévoir des budgets annexes (organismes rattaché sans la PM) budget supplémentaire : équivalent loi de F rectificative, pas obligatoire et peut modifier le contenu du budget primitif les décisions modificatives : peut être prise tout au long de l'année par le conseil. La présentation du budget - une section de fonctionnement : les recettes (produits des impôts locaux directs, DGF, revenu du domaine et prdt d‘exploitation et dépenses courantes (frais de personnel, achat fourniture ) - une section d'investissement : les subventions de l'E le fond de compensation de la TVA, la vente du patrimoine Les spécificités des budgets locaux La compta locale est sensée s'inspirer de la compta privée depuis 50. [...]

[...] Les différentes collectivités doivent adopter une posture neutre en terme financier. Chapitre 3 : les ressources des collectivités locales Les ressources des collectivités se décomposent en 2 catégories : - Ressources propres : impôts, revenus du patrimoine et revenus des SP locaux - Autres types de ressources : subventions, prêts Les ressources propres sont les plus importantes. Les impôts locaux C'est la catégorie de ressources la plus importante pour les collectivités territoriales. Pour 2006, ils représentaient environ 88 Milliards d'euros. [...]

[...] en 79 peuvent emprunter sans l'obligation de subvention Avec la décentralisation: la transformation du marché financier local l'emprunt libéralisé La collectivité choisit auprès de qui elle emprunte, le montant et négocier le taux. Ce choix elles le transmettent au préfet et devient exécutoire. La seule obligation est d'inscrire le remboursement de la dette dans les DO. Les collectivités doivent déposer leur fond auprès des TP et ne pas se prêter d'argent entre elles sauf pour financer un équipement payé par une commune qui présente un intérêt départemental ou intercommunale le départent peut prêter à la commune idem régional. [...]

[...] Le schéma intercommunal été censé élaboré avant le 31/12/11. Il est censé permettre l'évolution de l'intercommunalité sous la direction du préfet. Concertation entre les différentes collectivités (communes et groupement des communes) avec des CDCI. Rationalisation des structures et rééquilibre des solidarités financières. Pas mal de critiques à ce projet : on ne sait pas encore comment le projet en question va être mis en œuvre. Les collectivités territoriales sont vaguement méfiantes. Chaque type de collectivité va devoir s'adapter à ce qu'on va lui demander de faire. [...]

[...] Ça fonctionne sur le système de la régie. Le taux d'intervention : c'est ce que coute un impôt. Le contrôle fiscal Ça peut prendre des formes différentes suivant le fonctionnement le système d'imposition. Le contentieux fiscal Le contribuable peut exercer un recours. Une possibilité de se retourner contre l'administration fiscale. [...]