Quel est le modèle français de protection sociale ?

Thèmes abordés

Modèle français, protection sociale, sécurité sociale, finances sociales, lois de financement, finances de la protection sociale

Résumé du document

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin.
La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de l'intervention humaine qui permet de garantir à chaque citoyen la couverture des risques sociaux majeurs dont il est susceptible de pâtir au cours de son existence.
Le système de protection sociale est un système qui offre une protection relativement large qui est liée à l'évolution de l'Etat providence. C'est ce modèle qui est aujourd'hui en question, en danger pour des raisons financières évidentes.

Extraits

[...] On évolue vers la consolidation générale des comptes de la sécurité sociale. Le caractère sincère, c'est évidemment une sorte d'avertissement à l'égard du gouvernement qui a tendance à gonfler la partie recette et à minorer la partie dépenses en vue d'améliorer le solde. Le principe de sincérité a pour but d'empêcher les pratiques de ce genre et a pour but de donner les moyens légaux de contrôle des lois de financements de la sécurité sociale à l'aune de ce principe. [...]

[...] Il a pour but d'éviter la réalisation d'externalité négative de type épidémie de type mouvement sociaux qui mettent en cause la santé publique. Avoir des mécanismes de protection sociale, c'est avoir un élément clé pour favoriser la croissance économique pour assurer le développement d'un état. L'interventionnisme public en matière de protection sociale est aussi justifié par ? La difficulté est que le développement du système de protection social s'est accompagné d'une paupérisation des ressources et le problème est celui des déficits des comptes sociaux. Le problème est que si les pouvoirs publics sont tenus d'intervenir, le problème est la question des moyens. [...]

[...] Il n'y a pas de relation évidente ou automatique entre l'équilibre d'un compte, l'absence de dette ou la dette. Cet équilibre peut être obtenu par les recettes (emprunt) ce qui constitue une dette aussi. Le respect du principe de l'équilibre comptable n'interdit pas pour autant le recours à des recettes qui ne sont pas pérennes tel que l'emprunt. Or, l'emprunt doit être remboursé et est facteur de dette qui peut à terme entrainer des difficultés s'agissant de la soutenabilité des finances des organismes concernés. [...]

[...] Il y a une logique vertueuse à s'intéresser à l'exécution passé puis à l'exécution présente pour appréhender l'exécution à venir. la 3 eme partie. Cette partie Comprend les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir. Cette 3eme partie est une partie prospective puisqu'elle s'intéresse à l'année à venir. C'est une partie principalement consacré aux recettes, mais pas exclusivement, car elle est close par l'équilibre général. C'est à dire par les grandes masses de dépense permettant de savoir l'équilibre du solde des lois de financement. [...]

[...] Une forme d'impunité pour les ordonnateurs se dégage de ce système de contrôle, car très peu d'affaire sont rendus. Ces jugements, quand elle est saisie, se traduisent par des sanctions sous forme d'amende. Titre 3 : Les recettes de la sécurité sociale Les recettes de la sécurité sociale se décomposent en deux grandes catégories. Elle est composée en un bloc uniforme que sont les cotisations sociales. Ce bloc représente un peu moins de des recettes de la sécurité sociale. Ce sont les ressources fiscales qui sont la deuxième catégorie. [...]