La raison d'être de la LOLF et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale qui dépasse très largement les finances publiques pour irriguer l'ensemble de la vie politique démocratique : rompre avec la pratique d'un Parlement réduit à une simple chambre d'enregistrement. La « nouvelle constitution financière » qu'est la LOLF repose en effet sur deux axes : jeter les bases d'une nouvelle gestion publique et redonner au Parlement la pleine dimension de sa souveraineté budgétaire et financière.
[...] Certes, dans d'autres pays, la révisions des programme est toujours un exercice interne et il est vrai qu'une telle procédure est, par nature, du ressort de l'exécutif. Toutefois, dès lors que la loi organique tend à renforcer le rôle du Parlement en matière budgétaire, il serait sans doute opportun d'associer le Parlement à celle-ci, notamment à l'occasion du DOB rénové. Ceci apparaîtrait d'autant plus essentiel que cette procédure s'analyse comme la conséquence logique des contrôles de résultats et de l'évaluation des politiques publiques. [...]
[...] Si la loi organique a renforcé la portée de la loi de règlement, sa réhabilitation effective nécessite ainsi d'aller plus loin et de repenser le rôle du Parlement en matière budgétaire en faisant par exemple une meilleure adaptation de la règle des quatre temps alternés 2. La nécessité de repenser le rôle du Parlement en matière budgétaire Il est nécessaire de repenser en profondeur les modalités de la mise en œuvre du contrôle parlementaire pour le faire évoluer vers un contrôle permanent et effectif. [...]
[...] Elle passe également par une modernisation profonde des procédures budgétaires et comptables de l'exécution de la loi de finances et une évolution corrélative des différents contrôles y afférant, que ce soit les contrôles financiers, comptable sou juridictionnels. [...]
[...] Mais attention de ne pas faire l'amalgame entre un contrôle efficace et le simple reporting. Ce dernier est le fait de rendre compte et cela n'implique pas que soit effectuer un véritable contrôle sur les résultats obtenus et encore moins que soit remis en cause la responsabilité des managers qui se sont engagés sur ces résultats. La culture du reporting prévoit la publication de rapports d'activité mais ceux-ci sont généralement peu utilisés par le Parlement notamment faute de véritable implication sur le débat budgétaire. [...]
[...] La LOLF a sensiblement réformé la procédure d'élaboration du budget et renforcé le rôle du Parlement en matière budgétaire. Pourtant, l'analyse nous amène à penser qu'il est possible de rationaliser davantage cette procédure en mettant l'accent sur le rôle du Parlement dans la détermination des orientation budgétaires, c'est-à-dire en plaçant la Parlement au centre d'une véritable procédure de contrôle des responsables de l'exécution du budget et, surtout, en opérant le lien entre les contrôles opérés et l'élaboration du budget avec l'exercice suivant. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
