Introduction à la fiscalité : les impôts

Thèmes abordés

Introduction à la fiscalité, les impôts, taxe, revenu, foyer fiscal, prix

Résumé du document

Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée).
Un autre type de taxe ; la taxe unique à la consommation, on prélève l'impôt sur la dernière vente du circuit de commercialisation (la dernière transaction).
Ces taxes sont simples, et présentaient un certain nombre d'inconvénients:
- sur la taxe cumulative, on n'a pas le mm impôt suivant le nombre d'intervenant (circuit court ou long), ce qui renchérit le prix du produit de façon inégale.
- sur la taxe unique, on a deux inconvénients:
- il faut identifier quelle est la dernière transaction (on achète pour notre propre consommation ou pour revendre), être certain qu'il n'y aura pas d'autre transaction ensuite.
- si l'intervenant économique est défaillant, et qu'il ne paye pas sa taxe, l'État perd toute la matière imposable sur la transaction.
Ensuite, on créa une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), c.-à-d. chaque intervenant économique va calculer et prélever une taxe sur la valeur qu'il a lui-même ajoutée au produit (son bénéfice, sa marge). On détermine globalement en taxant la totalité du prix et en déduisant la taxe que l'intervenant a déjà payée chez son fournisseur, et c'est la différence entre les deux qui forme la TVA.

Extraits

[...] Ensuite on calcule impôt brut - décote = impôt net. - Réductions d'impôts: niches fiscales, mesures légales qui prévoient que si on fait une dépense: un don par exemple, travaux dans le logement, faire garder les enfants, investir dans le capital d'une PME . ou encore que nos enfants suivent des études. La fiscalité incite cependant à faire tel ou tel action, c'est un levier économique utilisé souvent par l'Etat. - Crédit d'impôt: il peut amener à un remboursement de la part de l'état. [...]

[...] Si l'option est exercée, on doit payer la TVA, si non l'opération reste hors champs. Quels sont les exonérations sur lesquels je ne peux pas opter pour la TVA (pas d'option possible): - Activités médicales humaines (que ce soit clinique, hôpital, cabinet médical tous compléments indispensables à l'activité hors vétérinaires) - Activités purement financières (prêts d'argent, agios ) - Activités d'assurance - Certaines activités d'enseignement (il faut que le diplôme soit reconnu par l'Etat, établissement public ou privé avec partenariat public (écoles de commerce), hors formations non reconnues) - Les locations de logement/locaux d'habitation (sans service hôtelier : linge, ménage ) Quels sont les exonérations sur lesquels je peux opter pour la TVA (il existe une option possible): - Location de locaux professionnels nus (non équipés). [...]

[...] Opérations intracommunautaires. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. Au niveau des acquisitions intracommunautaires, on paye le fournisseur européen en HT, et on doit le mentionner dans la déclaration de TVA dans le cadre B TVA BRUT et A (03). Et vu que c'est une TVA sur achat, elle est déductible. On doit être capable de prouver la sortie de la marchandise du territoire, par exemple si le client est venu chercher avec sa marchandise avec sa voiture. Il faut donc fournir certains éléments, par ex un virement de l'étranger, ou qu'on aille vérifier chez le client La déclaration d'échange de bien (DEB) sert à faire un regroupement, et sécuriser les échanges tout en facilitant les contrôles, et non à payer les impôts. [...]

[...] Les opérations exceptionnelles, faites par les non assujettis, ne sont pas sujet de TVA, sauf si l'opération se répète et devient habituelle. Champ d'application: Quels sont les opérations soumis à un impôt? Ce champ repose sur le texte 256 du code général des impôts, il ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les opérations et articles imposables qui regroupe tous. Et pour chaque cas d'exonération, il existe des textes de lois spécifiques. Le champ d'application est donc défini de la manière suivante, il vise: - les livraisons de biens meubles et les prestations de service. [...]

[...] Lorsqu'on est chômeur de plus de 12 mois, la déduction forfaitaire est de 924 euros. Les frais réels : on doit tout déduire et introduire les versements, les remboursements deviennent un revenus, donc il faut les déclarer VI/ Le calcul de l'impôt Le barème de l'impôt et le plafonnement des effets du QF Ce plafonnement permet de plafonner l'économie maximale d'impôt à 2336 euros par demi part supplémentaire à la situation de base. Mais les demi- parts ne valent pas toutes la même chose, donc à des plafonds différenciés. [...]