Quel est l’intérêt d’étudier les finances publiques de l’Etat ?

Thèmes abordés

finances publiques, Etat, cadre externe, cadre interne, France

Résumé du document

L'expression finances publiques est peu employé dans les textes juridiques, dans la
Constitution du 4 octobre 1958, on trouve l'expression charges publiques, ou
ressources publiques mais pas finances publiques.

Peu de textes de loi énoncent même le terme finances publiques, en général, on
considère que les finances publiques désignent les finances des personnes morales
de droit public.

L'expression même de finances publiques a été utilisée au 19ème siècle par les
économistes pour désigner à la fois des fonds qui relèvent des différentes activités
publiques pour désigner la science scientifique qui s'y rapporte.

Extraits

[...] Dans la mesure ou cette expression à l'origine était trop vaste, on considère que les finances publiques permettent de désigner l'ensemble des règles, des mécanismes et des opérations qui concernent les dépenses, les recettes des personnes morales de droit public. Quel est l'intéret d'étudier les finances publiques de l'Etat ? Il y a d'abord un intéret citoyen, c'est à travers les finances publiques c'est à dire l'acte d'autorisation des recettes et des dépenses que s'inscrit ce matérialisme du choix politique d'un gouvernement, d'une mairie ou d'un conseil général, parce que le budget c'est l'acte essentiel de toute politique. Ensuite, c'est aussi un intéret scientifique, parce que ça permet d'appréhender le fonctionnement de l'Etat. [...]

[...] Le cadre juridique du budget de l'UE est fixé par les dispositions du traité mais aussi par les dispositions adoptées dans le cadre d'accords inter-­institutionnel c'est à dire par les décisions prises entre le conseil européen, le conseil de l'UE et la commission. En d'autres termes, il est le fruit de négociation entre les gouvernements et la commission. De manière générale, l'UE ne dispose pas du pouvoir de lever l'impot. Deuxièmement, les dépenses de l'UE sont plafonnées, une limite maximale leur est assignée dans le cadre de l'accord inter-­institutionnel qui fixe cette limite par un pourcentage du PNB communautaire pour une période pluri-­annuelle. [...]

[...] Troisième exemple, c'est la crise économique de 2008, à l'automne 2008 une crise d'origine financière et spéculative a touché l'ensemble du monde résultat : Effondrement de la croissance, ainsi qu'un risque fort d'effondrement du système bancaire. L'Etat s'est ainsi retrouvé avec un déficit de 140 milliards d'euros soit du PIB car, il a du adopter des mesures d'urgences comme tout les autres Etats d'ailleurs. L'Etat français a du mobiliser de l'argent public pour sauver le système économique. Il a adopter une loi de finance rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement. L'objectif étant d'adopter des mesures économique immédiate pour obtenir le financement de l'économie. [...]

[...] Elles doivent etre adoptées par la majorité qualifiée des 2/3. Les types de sanctions : Exiger que l'Etat rende public des informations supplémentaires sur sa situation. Inviter la banque européenne d'investissement à revoir sa politique de pret vis à vis de cet Etat. Exiger que l'Etat membre fasse auprès de la communauté un dépot. Infliger une sanction à l'Etat. En principe le conseil a tendance à ne pas appliquer des sanctions vis à vis des Etats, souvent il y a un décalage entre la commission et le conseil. [...]

[...] Quelles sont les règles, les procédures et les sanctions ? Ces règles obligent surtout les Etats membres de la zone euro, ces règles sont simples les Etats membres doivent éviter les déficits publics excessifs. Il y a deux valeurs de référence : du déficit par rapport au PIB et 60% de la dette par rapport au PIB. La notion de déficit est entendue de manière très large par l'UE. Il est prévu un mécanisme de controle et de sanction, ces mécanismes visent à donner des interdictions à ces critères. [...]