Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?

Thèmes abordés

Impôts, réformes fiscales, IRPP, ISF, revenus, bouclier fiscal, niches fiscales, inégalités ...

Résumé du document

Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.

Extraits

[...] Niches fiscales : permettent soit de réduire son revenu imposable, soit de diminuer son imposition. Exemple de niches fiscales : l'emploi d'une aide à domicile (si une personne emploie pour la première fois un salarié à son domicile, elle peut déduire 50% de la somme dépensée dans la limite de plafond des niches fiscales). PPE (Prime pour l'Emploi) : elle a été créée en 2001. Plus de la moitié des ménages ne payant pas l'IRPP, ceux-ci perçoivent la prime pour l'emploi. CSG (Contribution Sociale Généralisée) : elle a été créée en 1990. [...]

[...] Presque la moitié des ménages ne paie pas d'impôts car le revenu imposable est calculé en fonction du quotient familial. L'impôt sur le revenu ne représente qu'une faible part de l'impôt total (environ or c'est le seul impôt important qui soit progressif donc juste. Importance de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale Mais en 1997, la politique de redistribution des richesses permise par l'IRPP en grande partie a fait passer le pourcentage de pauvres de 14% avant redistribution à après redistribution. Le nombre de pauvres a été divisé de moitié. [...]

[...] Le nombre de pauvres a été divisé de moitié. Résumé Impôts : sens des réformes récentes (depuis 2006) Utilité de l'impôt Financer les dépenses publiques : Donner aux administrations publiques les moyens de fonctionner Financer les retraites, la sécurité sociale, les allocations chômage . (cotisations sociales) Redistribuer les revenus lutter contre les inégalités) Seulement le cas pour les impôts progressifs Le principal impôt redistribué est celui sur le revenu même si aujourd'hui il joue de moins en moins son rôle car les très riches ne paient pas cet impôt Orienter les comportements économiques Par exemple en taxant le prix des cigarettes : le gouvernement estimait qu'en doublant le prix du paquet de cigarettes il y aurait une baisse de 20% de la consommation En rendant déductibles certaines dépenses pour inciter les ménages à consommer notamment dans le secteur énergétique écologique Réduire le déficit public Mais la plupart des impôts sont proportionnels et non progressifs Les réformes fiscales depuis : Création du bouclier fiscal : le but de l'Etat était de protéger les personnes ayant peu de moyens financiers mais un patrimoine important : plafonnement du montant total des impositions directes à 60% des revenus d'un contribuable Plafonnement des avantages fiscaux (niches fiscales) Réduction du nombre de tranches du barème de l'impôt : 6 à 4 tranches 2007 : Augmentation de la Prime Pour l'Emploi Création de nouvelles niches fiscales Création du bouclier fiscal 2010 Plafonnement des niches fiscales Restrictions sur la demi part supplémentaire de certains parents 2011 : suppression de l'ISF ? [...]

[...] Bouclier fiscal : une personne ne peut payer en prélèvement direct plus de 50% de ses revenus (loi TEPA). Cette réforme peut paraitre juste mais à elle est facilement critiquable notamment à travers l'exemple suivant : une personne riche par son patrimoine paiera moins d'impôt (car elle ne paiera pas l‘ISF) qu'une personne dont la richesse est moindre mais se compose de revenus En contribuables parmi les plus riches ont pu réduire leur imposition de plus de 93% en parti grâce aux niches fiscales. [...]

[...] L'impôt : Quel est le sens des réformes récentes (depuis 2006) ? Vocabulaire ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) mis en place en 1982. C'est un impôt payé par les personnes physiques détenant un patrimoine net imposable (sans les revenus du travail et les œuvres d'art) supérieur à 750000 euros en 2006. Il représente des prélèvements obligatoires. C'est un impôt progressif. IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) mis en place en 1914, il représente des prélèvements obligatoires. [...]