Les impôts directs locaux

Résumé du document

Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts locaux”, c'est-à-dire qu'ils profitent aux collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Ils profitent également aux structures de coopération intercommunales, dotées d'une fiscalité propre, c'est-à-dire qu'ils peuvent percevoir directement les impôts. Il s'agit des communautés de communes, communautés urbaines, et communautés d'agglomération. En revanche, d'autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des syndicats de communes, et ne sont pas dotés du pouvoir de lever l'impôt (ils tendent à disparaitre).

Ces impôts locaux représentent en globalité entre 52 et 54 milliards d'euros par an. Cependant, tous les impôts directs locaux n'ont pas le même rendement. Le plus gros rendement est celui de la taxe professionnelle, qui rapporte à elle seule entre 42 et 45 % des impôts locaux. La taxe foncière sur le foncier bâti, environ 28 % ; la taxe d'habitation, environ 22 % ; la taxe foncière sur propriétés non bâties, 3 à 4 %.

Par ailleurs, tous ces impôts ne présentent pas la même importance dans les budgets locaux. Ils représentent entre 80 et 85 % des recettes fiscales des communes, 50 % des recettes fiscales des régions.

En marge des impôts directs locaux, il existe d'autres recettes fiscales pour les collectivités, par exemple la taxe de séjour pour les communes, la taxe sur les immatriculations de véhicule pour les régions. Il y a en plus les dotations de l'Etat, qui sont très importantes, notamment pour les régions. Certaines collectivités ont également leurs propres revenus.

Extraits

[...] NB : le CGI fait référence à tout bien immobilier bâti, et à ses dépendances immédiates. C'est tout ce qui constitue le prolongement direct du bien immobilier bâti. Dans le cas d'une villa, on va également prendre en compte le jardin d'agrément, la piscine, le parking, les constructions qui servent d'entrepôt etc. Autre exemple : appartement + garage ou cellier : la VLC est calculée en tenant compte de ceux-ci Les biens exonérés On trouve deux types d'exonérations : des exonérations permanentes, et des exonérations temporaires. [...]

[...] Certaines collectivités ont également leurs propres revenus. Les impôts locaux sont des revenus relativement anciens, initialement perçus par l'Etat, qui ont progressivement basculé vers les collectivités locales. On appelle ces 4 impôts les 4 vieilles au sens des 4 vieilles contributions créées sous la révolution. La révolution a été non seulement politique, mais aussi fiscale : on a supprimé de nombreux impôts qui existaient, et on a créé de nouveaux impôts, notamment La contribution foncière, qui est un impôt sur la propriété immobilière. [...]

[...] Cela permet de projeter le rendement prévisionnel de ces recettes. Ce vote est encadré dans le sens où il y a un taux plafond qui ne peut pas être dépassé : il est défini par la loi (calculé par rapport à une moyenne annuelle). Ce vote des taux par les collectivités territoriales ne résulte pas des lois de décentralisation, contrairement à une idée reçue (c'est antérieur : 1980). Le recouvrement des impôts directs locaux par les services de l'Etat. Il n'existe pas en France d'administration fiscale locale. [...]

[...] Tous ces impôts sont calculés d'après la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Il s'agit du loyer théorique que le propriétaire pourrait retirer du bien si celui-ci était loué dans des conditions normales. Cette valeur est déterminée et réactualisée pour chaque bien immobilier, bâti ou non bâti, par le centre des impôts fonciers. Lorsqu'un bien immobilier subit des transformations, le centre des impôts fonciers va transformer la valeur locative cadastrale. Il faut déclarer l'évolution au centre des impôts fonciers. En revanche, si le bien n'évolue pas, il y a une actualisation basée sur un indice. [...]

[...] Le paiement s'effectue en principe en une seule fois au titre de l'année. Toutefois, le contribuable peut, s'il en fait la demande, payer par mensualisation, à partir de la seconde année d'imposition (1/10ème de la somme acquittée l'année précédente x 10 prélèvements puis un ou deux versements complémentaires). : La taxe d'habitation Le champ d'application Le champ d'application de la taxe d'habitation recouvre principalement une catégorie de locaux principale, et une catégorie résiduelle. La catégorie principale concerne tous les locaux d'habitation qui sont dotés d'un ameublement suffisant au 1er janvier de l'année, pour en permettre l'occupation effective à titre privatif. [...]