L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française

Résumé du document

« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une dégradation des biens et des services publics et par un transfert de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles ».
Au sein d'une économie totalement mondialisée et en concurrence constante où les barrières quel que soit leur type sont pratiquement toutes levées, où les capitaux et les multinationales se sont affranchis des frontières et où l'impôt devient un handicap à l'expansion de celles-ci et donc à la compétitivité d'un pays, tout l'enjeu des politiques fiscales actuelles réside dans leurs capacités à s'adapter à la mondialisation et à ses conséquences inhérentes.

Le système administratif public français est imposant et unique. Il dépend en grande partie de ses différentes missions qu'il sait attribuer au fil de son histoire et des évènements. Il ne sera pas question dans cette étude de débattre du poids élevé des prélèvements en France ou de leurs justifications et utilités ou encore du bien fondé de certaines missions publiques. Par contre, en prenant en compte ces missions, exclusivement au service des citoyens, nous verrons si les sacrifices demandés aux citoyens pour fournir ces services ou autres prestations sont également et équitablement répartis entre tous les citoyens. L'outil par excellence pour répartir les charges des missions d'intérêts généraux est l'impôt.
Ainsi, notre étude sera exclusivement axée sur l'impôt en tant que source principale de financement des administrations publiques, financement approvisionné par les personnes privées (physiques ou morales). Les autres sources du financement de l'Etat tels les produits des privatisations, ou même les emprunts (qui financent aujourd'hui une partie des dépenses) ne rentrent pas dans le champ de cette définition et sont donc exclus de notre champ d'étude.

Extraits

[...] Enumérons-les successivement par classification d'origine. Prélèvements locaux sur les entreprises La taxe professionnelle, qui représente 21 milliards d'euros soit des impôts collectés[26], est la seule des quatre à ne concerner que les entreprises. Pour les détails techniques, la TP est due par toute personne physique ou morale, française ou étrangère, qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non-salariée. Sont donc exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Quelques exceptions : sont exonérées de TP les activités d'intérêt général (exercées par l'État, les collectivités territoriales ou des associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions. [...]

[...] Soit une perte de 50% dans l'examen de ces déclarations ce qui engendre des coûts de personnel et de fonctionnement assez importants. De plus, le faible rendement de l'IR est engendré par une extrême complexité dont se sont rendus coupables les différents gouvernements successifs en accordant moult réductions (appelées niches fiscales) et crédits d'impôt (environ une vingtaine). Si bien que cela entraîne des inégalités au niveau des ménages puisque cet impôt ne concerne en réalité que 50% des revenus et que 60% du produit de l'impôt est perdu du fait de l'ensemble des dérogations (soit 30 milliards d'euros). [...]

[...] Elle représente 18,4 milliards d'euros en 2006, soit des recettes des administrations centrales. Cette ressource devrait rapporter moins de 17 milliards d'euros en 2008 et pourrait avoisiner les 15 milliards en 2010 en raison de la baisse de la consommation[23]. Notons qu'un certain nombre de professionnels ou d'activités sont exonérés partiellement ou totalement. Mais cet impôt fait face aujourd'hui à plusieurs dynamiques qui lui sont plus ou moins étrangères entraînant des débats virulents entre les pros et anti TIPP. Tout d'abord avec la hausse récente des prix des matières premières, notamment du pétrole, cela ampute gravement le pouvoir d'achat des revenus faibles. [...]

[...] Cette mesure avait permis une baisse de 1.5 centime pour un coût de 2.7 milliards de francs. Mais pour que le système fonctionne il faut que les périodes de hausse soient compensées par des périodes de baisse à moins que l'Etat ne renonce délibérément à des recettes fiscales. Si bien que ce sujet n'est plus d'actualité à la vue de la persistance pour les prochaines années d'un pétrole cher. Nous venons d'achever la présentation des différents impôts de l'administration publique centrale et voyons dès à présent les ressources fiscales des administrations territoriales. [...]

[...] Ainsi, notre étude sera exclusivement axée sur l'impôt en tant que source principale de financement des administrations publiques, financement approvisionné par les personnes privées (physiques ou morales). En effet, c'est l'outil le plus répandu pour subvenir aux dépenses des personnes publiques : il recouvre à lui seul des prélèvements obligatoires, l'autre partie étant constituée de cotisations sociales ou autrement dénommées charges sociales. Par prélèvement obligatoire, nous entendons les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. [...]