L'impôt sur le revenu

Résumé du document

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux précis. Plus le revenu augmente, plus le taux d'imposition augmente.
A titre indicatif, entre 0 et 5852 euros de revenu net fiscal, le taux d'imposition est de 0%. Il passe à 5,5% pour la tranche entre 5852 et 11673 euros. On a ensuite une tranche à 14 %, une tranche à 30 % et enfin une dernière tranche lorsque le revenu se situe au-delà de 69 505 euros.
Tout le revenu une sera pas imposé au même taux puisque chaque tranche se voit attribuer son propre taux (c'est pour cela que l'on parle de progressivité par tranche). Un Français sur deux ne paye pas l'IR. A côté de l'IR, on rencontre des prélèvements annexes de 12,1 % notamment la contribution sociale généralisée (CGS) qui sont perçus même pour les contribuables non imposables. De plus en plus de revenus sont imposés de manière forfaitaire (au taux de 16 ou 18 %).

L'IR est un impôt déclaratif. Le contribuable doit déclarer ses revenus. L'IR est souvent modifié sous prétexte notamment de le rendre plus équitable. L'existence de niches fiscales est souvent décriée à ce titre comme étant des dispositifs inéquitables. C'est pourquoi on a plafonné à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable les économies d'impôt que permettent de réaliser certains dispositifs fiscaux tout en laissant une certaine liberté au contribuable dans le choix d'appliquer ou non ces dispositifs fiscaux.
En matière d'IR, on envisage depuis un certain nombre d'années un paiement par prélèvement à la source avant perception.

Extraits

[...] Par exemple pour les frais de transport, l'administration publie un barème en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance du véhicule. On peut procéder facilement à une déduction s'il y a moins de 40 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail. Au-delà il faudra le justifier. Les frais de restauration, de déménagement sont déductibles. Les frais d'habillement peuvent l'être avec une limite. La règle est que l'on doit être habillé en fonction de son revenu. Les frais deviennent déductibles si l'employeur exige une tenue spécifique. B Les revenus fonciers Ces revenus proviennent de la location d'immeubles. [...]

[...] Le bailleur est imposé directement sur 70% des loyers reçus. C Les revenus de capitaux mobiliers Ce sont les sommes encaissées lorsqu'on possède des titres générant des revenus. Ils sont soumis à l'IR plus les prélèvements annexes. Les revenus d'obligations peuvent être soumis à un impôt forfaitaire de 18% au titre de l'IR ou être imposés normalement dans le cadre du barème progressif de l'impôt. L'impôt forfaitaire devient intéressant lorsque l'on a de hauts revenus et que l'on atteint la tranche des 40% Pour les dividendes, le risque est plus important. [...]

[...] Il est possible d'opter pour le régime de l'auto entrepreneur. H La rémunération des dirigeants Cette catégorie vise les dirigeants ne répondant pas à une autre catégorie. Ce sont les gérants majoritaires de SARL, de SCA etc. ( on parle de rémunération de l'article 62 III - Le calcul et le paiement de l'IR Le calcul de l'impôt A Les charges déductibles du revenu global La déduction est plus ou moins intéressante selon le taux d'imposition du contribuable. La déduction va être imputée sur la dernière tranche d'imposition. [...]

[...] Les époux ont droit à une part, le premier et le deuxième enfants ont le droit à une demi-part, le troisième enfant a le droit à une part complète. On divise le revenu global par le nombre de parts et on applique le barème. Le système du quotient familial diminue la progressivité de l'impôt, mais est couteux pour l'État. Si ce mécanisme permet une économie, on considère qu'il avantage les hauts revenus. Depuis 82, on plafonne les effets du quotient familial. [...]

[...] Il doit exister une disproportion entre le train de vie du contribuable et les revenus qu'il déclare. Cette disproportion est établie si la base forfaitaire excède d'au moins un tiers pour l'année en cause et l'année précédente le montant du revenu global déclaré. La détermination de la base forfaitaire s'appuie sur un barème énonçant pour chacun des éléments du train de vie, un revenu irréfragablement présumé. Par exemple, la disposition d'une résidence principale fait présumer un revenu égal à cinq fois la valeur locative cadastrale. [...]