L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ?

Thèmes abordés

Crise financière de 2008, Etat entrepreneur, Etat régulateur, crise immobilière, SPPE Société de Prise de Participations de l'État, interventionnisme, circulaire du 24 octobre 2008, loi du 16 octobre 2008, plan de relance économique, financement de l'économie

Résumé du document

L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements. La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006 aux États-Unis, s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les implications mondiales sans précédent sont difficiles à percevoir tant les effets à moyen et long terme demeurent incertains.

Extraits

[...] Sur le plan national, on pourra citer la nomination par le Président de la République du Médiateur du crédit en novembre 2008 ou la nomination d'un nouveau ministre de la Relance économique en décembre 2008 chargé du suivi et de la mise place du plan de relance. Sur le plan local, une circulaire du 24 octobre 2008 confie aux préfets de nouvelles missions de suivi des mesures de financement de l'économie. Interventionnisme de gestion : la loi de relance de 2009 permet à l'État de se comporter comme un véritable opérateur économique. Dans le cadre du plan de soutien aux banques sont créées deux nouvelles structures par l'intermédiaire desquelles l'État peut agir. [...]

[...] L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'État entrepreneur ou nouvelle figure de l'État régulateur ? L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements. La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006, aux États-Unis s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les implications mondiales sans précédent sont difficiles à percevoir tant les effets à moyen et long terme demeurent incertains. La réaction des États en particulier des États-Unis et des États européens à travers différents plans de relance de l'économie montre toutefois une rupture brutale avec des doctrines économiques que l'on croyait dominantes. [...]

[...] À la suite des États-Unis, les pays de la zone euro adoptent ainsi un plan d'action concertée à la suite du sommet de Paris du 12 octobre 2008. En France, un premier train de mesures a été adopté qui vise à lutter contre les conséquences financières et économiques de la crise. Il s'agit de véritables plans de relance : plan de soutien aux banques et plan de relance économique. Sur le plan financier, c'est la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificatives pour le financement de l'économie (v. M. Bazex et S. [...]

[...] Pour renforcer la solvabilité est créée la SPPE (société de prise de participations de l'État), société à capital entièrement public détenu par l'État (société nationale) : cette société relève de l'agence de participations de l'État et peut lever des financements avec la garantie de l'État. Interventionnisme d'incitation : différentes mesures d'incitation ont été prises pour soutenir les différents plans de relance. La première technique d'incitation est l'instrument du plan lui-même. Ces deux plans montrent un certain retour à la technique de planification que l'on croyait en perte de vitesse. Toutefois, la technique utilisée tranche avec la planification traditionnelle. [...]

[...] L'État joue un rôle de garant en faveur de ces deux structures d'un montant maximal de 360 milliards d'euros. Sur le plan économique, les pouvoirs publics ( v. discours du Président de la République de Douai du 4 décembre 2008 ) se sont engagés vers la voie d'un plan global de relance de l'économie, axé essentiellement sur l'investissement, d'un montant de 26 milliards d'euros. Les conséquences Ce nouveau cadre interventionniste comme réponse à la crise financière et économique replace l'État au centre du dispositif. [...]