Histoire des finances des collectivités locales

Résumé du document

L'histoire des finances des collectivités locales débute avec l'émergence des villes. À partir du XIe siècle, on assiste en Europe occidentale à un renouveau urbain. Ce renouveau est rendu possible par l'existence d'une certaine sécurité publique. Les artisans et les commerçants s'installent dans les anciennes cités romaines qui ne regroupent plus qu'une population dérisoire.
Des agglomérations nouvelles se développent aux abords des châteaux, des abbayes voire sur l'emplacement d'une foire. Les seigneurs créent des villes nouvelles, notamment les bastides. Ces villes regroupent des habitants qui prennent conscience de leur intérêt propre et de la nécessité de s'unir pour la défendre. Cette prise de conscience est favorisée par l'un des traits essentiels de leur mentalité qui est un sentiment communautaire. L'individu ne doit pas se singulariser, mais s'intégrer dans un groupe. Les habitants vont former une communauté qui cherchera à faire reconnaitre leur existence par les seigneurs. Cette communauté va alors devenir une commune, c'est-à-dire une association fondée sur un serment mutuel d'entraide.
Tous les bourgeois de la ville vont se lier par un acte solennel et sacré pour faire face aux seigneurs, qu'ils soient laïques ou ecclésiastiques. Ils vont chercher à obtenir la reconnaissance officielle de leur communauté, c'est-à-dire une concession de commune qui est la permission de s'associer par serment. En général, il s'agit d'une charte que le seigneur et les bourgeois promettent ensemble de respecter et qui accorde à la commune le droit de s'administrer librement.

Extraits

[...] L'autonomie est pleinement consacrée au début de la Vème République le 5/01/1959. Le budget départemental devient pleinement exécutoire dès le vote du conseil général. [...]

[...] Dans le sud de la France, l'émancipation urbaine est plus tardive (XIIème siècle). Ce décalage tient au fait que ce nouveau urbain n'est pas le fruit d'un conflit, mais d'une longue et pacifique évolution. A la fin du XIIIème siècle, le roi de France prétend qu'il est le seul à pouvoir autoriser la création de communes dans le royaume. Les rois s'allient à la bourgeoisie urbaine contre l'aristocratie financière. L'émancipation des villes apparait comme l'un des facteurs de l'unification politique en France. [...]

[...] Se développe le principe de souveraineté nationale. L'uniformisation des structures locales est notamment réalisée par des textes de 1789-1790 créant 83 départements, de 6 à 9 districts par département et environ communes. La préservation de l'unité nationale est assurée par le dédoublement fonctionnel. Il ressort des textes de l'époque que les agents des organes locaux sont d'abord agents de l'Etat avec un rôle important en matière de fiscalité de l'Etat et à titre accessoire en raison du faible domaine de compétence reconnu aux collectivités, agents de la collectivité locale. [...]

[...] Le département ne maitrise ni ses dépenses ni ses recettes ni son budget qui est intégré au budget de l'Etat. Le contrôle des comptes locaux La différence entre la commune et le département est marquée. Le département est soumis à un contrôle plus sévère. Le contrôle de la comptabilité communale relève d'une autorité juridictionnelle : les conseils de préfecture pour les petites communes et en appel devant la Cour des comptes. La comptabilité des grandes villes est directement contrôlée par la Cour des comptes. Les comptes du département sont contrôlés par une autorité administrative c'est-à-dire le préfet. [...]

[...] II- Les recettes et dépenses locales Les recettes locales Les recettes locales ont été durablement affectées par un nouveau principe posé par les révolutionnaires, qui est celui du consentement à l'impôt posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Ce consentement peut être donné soit par les représentants de la nation, soit par les citoyens eux-mêmes. Pour des raisons politiques, il parait très difficile de demander aux citoyens par référendum de consentir à l'impôt. Ce consentement est donc donné par les représentants. Ces représentants de la nation sont les députés. Les élus des assemblées locales n'ont donc pas la qualité de représentant et il est donc impossible de créer un impôt par une simple décision locale. [...]