La genèse et le contexte politico-administratif de la LOLF

Résumé du document

La réforme de l'Etat est en France une thématique ancienne : Tardieu, antiparlementariste réformateur des années 1930 disait déjà en 1932 : « on a tant parlé de la réforme de l'Etat que l'on hésite à en parler encore » (prônait plutôt un exécutif fort tendance autoritaire, pour sortir de la « crise morale »...). Le mode de fonctionnement de la IIIe est accusé de tous les maux : idée qu'il faut un Etat moderne, avec une administration efficace (quasi taylorisée), technicienne (cf. les places « réservées » aux ex-nobles dans la diplomatie et l'armée), ne pesant pas sur les « forces vives » (si, si, déjà !) de la Nation (...)

Extraits

[...] - La RCB dans les années 1970. La rationalisation des choix budgétaires : une mode venue des Etats-Unis, dans les années 1970, sous la pression du management des entreprises privées ; On commence à s'interroger sur une nouvelle gestion publique (Massenet, titre de son livre de 1975). Idée que la bureaucratie et tout son système de règles (principe de légalité) est trop pesant, paralysant. Donc, bâtir un budget de programme comme solution, impliquant d'ailleurs une pluri-annualité des moyens. Tentative qui échoue (la question majeure en matière de finances publiques est encore privatisation vs nationalisation et peu de gens sont convaincus par la RCB), mais idée que l'Etat exige des patrons + critique de la bureaucratie papivore commence à s'imposer. [...]

[...] Elle entreprit d'abord ainsi d'affaiblir la fonction publique et de politiser au maximum la haute fonction publique. Elle chargea ainsi sir Rayner, un homme d'affaires très libéral, d'une campagne pour l'efficacité responsable devant elle seule, afin de traquer les effectifs redondants, pour pouvoir réduire le nombre de fonctionnaires (en 1984, on passe en effet de à son arrivée à La deuxième grande étape, baptisée Next Steps (1987), fut de créer des agences autonomes au sein de la fonction publique, chargées d'accomplir les tâches d'exécution et gérées comme des entreprises. [...]

[...] Plus généralement, tous les pays étudiés par Guillaume et alii ont entrepris les réformes dans un contexte très particulier et identique : la dégradation grave de leurs finances publiques. Le déficit des administrations publiques était ainsi de au Canada en 1992, de aux EUA, de 11% en Suède (en 1994) La notion d'enveloppe globale plafonnée et de découplage de l'évolution des recettes et des dépenses (les dépenses ne doivent pas mécaniquement s'accroître parce que les recettes diminuent) furent donc logiquement un élément majeur de réponse à la situation or la France est dans les clous du pacte de stabilité mieux, ce n'est pas le dépenses de l'Etat qui augmentent (en points de PIB), elles sont stables dans la moyenne durée, mais celles des collectivités territoriales et de sécurité sociale (respectivement et 23,6% en 2000) : La question ne se pose donc pas dans les mêmes termes., d'autant que les collectivités locales ont déjà depuis 1997 une forme de comptabilité d'exercice . [...]

[...] Daladier reprend la thématique et crée en novembre 1938 le comité de la hache (de la réorganisation administrative). Mais les solutions le sont tout autant, peut importe le label ; le but du Comité de la Hache : limiter le nombre de fonctionnaire et réduire les dépenses de l'Etat. Rebond en 1940 : la défaite = la trahison des élites (Blum, de Gaulle et Bloch ont le même constat) : comme dit Jean Zay : la République a payé de leur reniement [les hauts fonctionnaires républicains] l'une de ses plus fâcheuses défaillances. [...]

[...] Mieux encore, dans de multiples arrêts, le Conseil d'Etat s'est auto-attribué le pouvoir de dicter comment appliquer ses décisions et quand (cf. notamment CE, AC 2004). [...]