La fiscalité verte

Résumé du document

La fiscalité « verte » ou environnementale est définie par le Conseil Général des impôts dans son rapport de 2005 Fiscalité et environnement comme l'ensemble des mesures fiscales ayant un impact sur l ‘environnement. Instrument économique introduit dans les débuts par les pays scandinaves, la fiscalité verte présente des avantages sur la réglementation, telles que sa souplesse et sa décentralisation. Elle tente également de faire appliquer par son mode de fonctionnement le principe « pollueur-payeur ».

La fiscalité verte est jugée plus efficace économiquement que la réglementation par l'école du Public Choice. Elle peut être définie selon trois approches distinctes :
- l'intention déclarée (toute mesure fiscale dont l'intention du législateur est l'amélioration de l'environnement) ;
- le comportement (toute mesure fiscale qui se traduit par une incitation économique en faveur de l'amélioration de l'environnement) ;
- et le produit ou le polluant visé (toute mesure fiscale dont l'objet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur l'environnement).

Extraits

[...] Dans le même sens, le budget 2009 prévoit l'abaissement de l'impôt sur les poids lourds de 12 tonnes ou plus. Le gouvernement veut ainsi aligner le niveau de cette taxe aux minimas européens. Le coût de cette mesure, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2009, est évalué à 50 millions d'euros. les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. [...]

[...] Pour 2009, le ministre du Développement durable M. Borloo a annoncé 44 mesures de fiscalité environnementale et énergétique, qui représentent pour la période 2009-2011, 2,7Mds€ de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allègements fiscaux. Celles-ci sont présentées en annexe, avec un article du magazine L'Expansion de septembre 2008 qui présente les coûts estimés des principales mesures. Bibliogaphie - Fiscalité et environnement, rapport du Conseil Général des impôts - La fiscalité écologique, Paul Nomidès, Fondation Robert Schuman - Politiques environnementales et Compétitivité, rapport du Conseil d'Analyse économique - Fiscalité de l'environnement, rapport du Conseil d'Analyse économique Annexe 1 : Mesures fiscales écologiques pour 2009 http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4194 Mis à jour le 22/01/2009 A l'occasion des voeux de Jean-Louis Borloo à la presse, une brochure sur la nouvelle fiscalité environnementale a été présentée. [...]

[...] La fiscalité verte est souvent importante au niveau local ou régional. Ainsi, en Espagne, en Irlande ou aux Etats-Unis, la majorité des innovations réussies dans l'emploi d'instruments financiers afin de contrôler la pollution se situent au niveau régional ou local. On parle souvent d' écotaxes dans le cas des taxes environnementales. Une des caractéristiques d'une écotaxe concernant son rendement est son caractère biodégradable puisqu'elle vise à la destruction de son assiette ou au moins à la diminution de l'activité sur laquelle l'impôt est assis. [...]

[...] La fiscalité verte soulève enfin des enjeux politiques sensibles. En France, des tensions entre le ministre du Développement durable M. Borloo et le ministre du budget M. Woerth ont persisté et l'idée de plusieurs taxes a été abandonnée pour raisons budgétaires, telle la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets (appelée taxe pique-nique De même, le système de bonus/malus n'a pas été étendu aux produits autres que les voitures et la taxe contribution climat/énergie taxant notamment les émissions carbone se fait toujours attendre. [...]

[...] Pourtant, Nicolas Sarkozy en est persuadé, et il l'a rappelé jeudi à Toulon : utiliser la fiscalité pour relever le défi écologique, c'est indispensable Il avait d'ailleurs promis lors de sa campagne présidentielle de doubler la fiscalité écologique Sauf que les mesures adoptées dans le budget 2009 sont considérablement moins ambitieuses que les conclusions du Grenelle de l'environnement. Mais patience. Le chef de l'Etat prend en effet l'engagement solennel que toutes les conclusions du Grenelle seront mises en œuvre Voici pour l'heure les principales avancées du projet de loi de finances présenté ce matin. Création d'un écoprêt à taux zéro Les particuliers qui souhaitent financer les travaux de modernisation thermique et énergétique de leur logement pourront désormais bénéficier d'un prêt à taux zéro. [...]