Introduction à la fiscalité - publié le 27/04/2009

Résumé du document

Le ministère comprend de nombreuses directions générales qui sont chargées chacune d'un domaine particulier. S'agissant de l'administration fiscale, nous allons étudier l'exemple de la Direction Générale des Finances Publiques qui a été créée en 2007 par la fusion de deux anciennes directions générales qui étaient la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
La DGFIP est composée de 3 directions (...)

Extraits

[...] Il est calculé sur la base des bénéfices réalisés chaque année. Le taux de l'impôt est variable selon le bénéfice et le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise. Le taux est de 15% ou de 33 - La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution ou remboursement de la dette sociale (CRDS) : elles concernent essentiellement les revenus du patrimoine des personnes physiques Les impôts indirects - La TVA concerne toutes les personnes physiques ou morales qui acquièrent des biens et utilisent des services. [...]

[...] - Administration du domaine de l'Etat 2 La Direction de la Gestion Publique (DGP) 1 Organisation des services Le réseau des services extérieurs est fortement déconcentré. A la base, les perceptions, les recettes-perceptions ou les trésoreries principales dont les compétences géographiques s'étendent sur plusieurs communes recouvrent les impôts directs et tiennent la comptabilité des trésoreries des communes et des établissements publics locaux (lycées, offices HLM Les opérations réalisées au niveau local par les percepteurs sont ensuite centralisées au niveau départemental à la Trésorerie générale Missions principales Toutes les opérations financières du secteur public transitent directement ou indirectement par le réseau des services centraux et extérieurs de cette direction qui en assure le contrôle, l'exécution, la centralisation et la consolidation. [...]

[...] - Recouvrir 24% des recettes fiscales de l'etat. - Exécuter les opérations de trésorerie et de collecte de l'épargne nécessaires à l'équilibre des comptes de l'etat La Direction du pilotage de réseaux et de ses moyens Cette direction a été créée spécifiquement lors de la fusion de 2007 afin de gérer les apports communs des deux anciennes directions des impôts et du trésor (apports en RH et apports en matériel tels que les bâtiments et les systèmes informatiques) Organisation des services locaux de la DF Exemple : un centre des impôts - Un pôle particulier lié à l'impôt sur le revenu et aux impôts fonciers. [...]

[...] Les Inspections de Contrôle et d'Expertise (ICE) effectuent, du bureau, des contrôles des dossiers professionnels, examens des déclarations déposées, demandes de renseignements auprès des entreprises, rectifications des erreurs ou anomalies dans les déclarations fiscales. Les brigades de vérification sont chargées d'effectuer des vérifications de comptabilité dans les entreprises et d'examiner les situations fiscales personnelles pour les particuliers (examen des comptes bancaires privés dans le cadre d'une procédure encadrée). Les impôts et taxes 1 Les impôts directs - L'impôt sur le revenu : impôt général appliqué chaque année selon un barème progressif aux revenus des personnes physiques. Il concerne tous les revenus tirés de l'activité professionnelle ou du patrimoine des personnes physiques. [...]

[...] - La taxe foncière sur propriétés non bâties est due chaque année par tout propriétaire d'un terrain ou de terres sur lesquelles il n'y a aucune construction. Les taux d'imposition de ces diverses taxes sont indépendants des uns des autres. Ils sont fixés chaque année par les collectivités locales qui sont bénéficiaires de ces taxes L'impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF) Impôt annuel qui est du par les personne physiques domiciliées en France dont le patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition excède un certain seuil fixé pour 2008 à 770000€. [...]