La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc l'ensemble des impôts dont l'entreprise est redevable réel ou légal. L'impôt peut être défini comme un prélèvement sur les ressources économiques effectué par l'Etat en vue de réaliser certains objectifs publics.
Sommaire
Introduction générale
Section I - La définition, les caractéristiques et le fondement de l'impôt Section II - La taxonomie fiscale Section III - Les procédés d'établissement de l'impôt
Chapitre I - L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBICA)
I) Le champ d'application
A. Les profits imposables B. Les exonérations ou exemptions C. Les personnes imposables et le lieu d'imposition D. La territorialité de l'IBICA
II) La détermination du bénéfice imposable
III) Liquidation et recouvrement de l'IBICA
A. Le calcul de l'impôt B. Le paiement de l'impôt
IV) Les régimes d'imposition et les obligations des contribuables
A. Le régime du réel normal d'imposition (RNI) B. Le régime du réel simplifié d'imposition (RSI) C. Les sanctions
Conclusion
Chapitre II - L'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC)
I) Le champ d'application
A. Les activités et les profits imposables B. Les personnes imposables et le lieu d'imposition C. Les exemptions et exonérations
II) Le bénéfice imposable
A. Généralités B. Les éléments constitutifs du bénéfice imposable
III) La liquidation
IV) Obligations et sanctions
Chapitre III - L'impôt unique sur les traitements et salariés
I) Le champ d'application II) La base imposable III) Liquidation de l'IUTS IV) Obligations et sanctions
Chapitre IV - La taxe patronale et d'apprentissage
I) Champ d'application II) Obligations et sanctions
Chapitre V - L'impôt sur les revenus fonciers (IRF)
I) Le champ d'application II) Base imposable III) Liquidation IV) Obligations et sanctions
Chapite VI - L'impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements (IRC)
I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRC IV) Sanctions
Chapitre VII - L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRVM
Chapitre VIII - Les droits d'enregistrements
I) Notions II) Les principes généraux applicables à l'impôt
Chapitre IX - La contribution des patentes
I) Champ d'application
A. Personnes imposables et activités imposables B. Personnes exemptées
II) Détermination de l'impôt
A. Le droit fixe B. Le droit proportionnel
Introduction générale
Section I - La définition, les caractéristiques et le fondement de l'impôt Section II - La taxonomie fiscale Section III - Les procédés d'établissement de l'impôt
Chapitre I - L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBICA)
I) Le champ d'application
A. Les profits imposables B. Les exonérations ou exemptions C. Les personnes imposables et le lieu d'imposition D. La territorialité de l'IBICA
II) La détermination du bénéfice imposable
III) Liquidation et recouvrement de l'IBICA
A. Le calcul de l'impôt B. Le paiement de l'impôt
IV) Les régimes d'imposition et les obligations des contribuables
A. Le régime du réel normal d'imposition (RNI) B. Le régime du réel simplifié d'imposition (RSI) C. Les sanctions
Conclusion
Chapitre II - L'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC)
I) Le champ d'application
A. Les activités et les profits imposables B. Les personnes imposables et le lieu d'imposition C. Les exemptions et exonérations
II) Le bénéfice imposable
A. Généralités B. Les éléments constitutifs du bénéfice imposable
III) La liquidation
IV) Obligations et sanctions
Chapitre III - L'impôt unique sur les traitements et salariés
I) Le champ d'application II) La base imposable III) Liquidation de l'IUTS IV) Obligations et sanctions
Chapitre IV - La taxe patronale et d'apprentissage
I) Champ d'application II) Obligations et sanctions
Chapitre V - L'impôt sur les revenus fonciers (IRF)
I) Le champ d'application II) Base imposable III) Liquidation IV) Obligations et sanctions
Chapite VI - L'impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements (IRC)
I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRC IV) Sanctions
Chapitre VII - L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
I) Champ d'application II) Base d'imposition et liquidation III) Le paiement de l'IRVM
Chapitre VIII - Les droits d'enregistrements
I) Notions II) Les principes généraux applicables à l'impôt
Chapitre IX - La contribution des patentes
I) Champ d'application
A. Personnes imposables et activités imposables B. Personnes exemptées
II) Détermination de l'impôt
A. Le droit fixe B. Le droit proportionnel
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Extraits
[...] - Le prélèvement effectué par voie d'autorité Cette caractéristique signifie que le paiement de l'impôt par le contribuable est obligatoire car aucun consentement individuel à l'impôt n'est nécessaire. Ce n'est pas un contrat. Afin de garantir le paiement effectif de la dette fiscale, l'administration fiscale bénéficie de prérogatives particulières dont elle peut user, le plus souvent sans recourir au juge, à travers notamment l'avis à tiers détenteur. Au besoin, la force publique peut être utilisée pour la perception de l'impôt. [...]
[...] Paragraphe 2 : Le paiement de l'impôt En principe, l'impôt sur le BIC est payable après liquidation qui intervient dès la déclaration de résultat par le contribuable après la clôture de l'exercice. Toutefois pour des raisons de trésorerie pour le budget de l'Etat, le BIC fait l'objet d'un versement minimal anticipé sous le nom d'impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commerciales (IMFPIC). Sont exemptées les entreprises nouvelles pour leur premier exercice d'exploitation et les contribuables bénéficiant d'exonération temporaire de cinq ans. Cet IMFPIC constitue donc des acomptes déductibles du BIC qui sera établi à la clôture de l'exercice. [...]
[...] Les titulaires de ces charges sont les notaires, certains huissiers et commissaires priseurs. Les autres profits imposables Il s'agit de tous autres profits ayant caractère de revenu et qui ne sont pas imposés dans une autre catégorie d'impôt spécial. Cette règle fait du champ d'application du BNC, un fourre-tout qui permet au fisc d'imposer tous les revenus même occasionnels. Ainsi seront imposés au BNC : - Les produits des opérations de bourse, - Les produits des droits d'auteurs, - Les produits de la propriété industrielle (brevets, licence, ) - Les commissions des agents et sous-agents d'assurance, - Les gains des péri-praticiennes, des Waksman des joueurs de loterie, PMU'B. [...]
[...] Il faut noter que l'enregistrement n'est pas une condition de validité des actes. Cependant, certains textes d'exception subordonnent la validité ou l'opposabilité de certains actes à leur enregistrement (le contrat de gage n'est opposable aux tiers que lorsqu'il a été constaté par un acte public ou sous seing privé dûment enregistré : Art du Code civil). Aux termes de l'article 1328 du Code civil, l'enregistrement donne une date certaine aux actes sous seing. La formalité permet d'assurer une surveillance efficace sur la forme et le contenu des actes. [...]
[...] - Ensuite, une technique plus récente dite obligation de déclaration d'existence imposée par la loi pour la plupart des impôts[7]. Certaines personnes ou activités peuvent échapper à l'impôt en raison de leur situation particulière. On parle alors indifféremment d'exemption ou d'exonération. Le fait générateur C'est la situation, l'événement ou l'acte qui crée les conditions d'existence de la dette fiscale dont il fixe le régime juridique. Il est constitué par l'écoulement d'une année d'exploitation ou de la clôture de l'exercice (IBICA, IBNC le franchissement du cordon douanier (droits et taxes douaniers, TVA à l'importation), la livraison de marchandises ou l'accomplissement de services (TVA intérieure). [...]
