Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique

Résumé du document

Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

Extraits

[...] Les sources de droit fiscal Le droit fiscal régit la fiscalité en France. Ses sources sont les textes qui décrivent la fiscalité en posant de grands principes Les principaux textes - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : art 13 et 14 Art 13 : Pour l'entretien de la force publique et par les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également repartie entre les contribuables en fonction de leurs facultés. Art 14 : Tous les contribuables ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ens suivre l'emploi et dans déterminer la quantité, l'assiette, le recouvrement de la durée. [...]

[...] - Le capital : qu'on assimilera à la richesse accumulée. On y distingue les capitaux immobiliers des capitaux mobiliers. On regarde ensuite si ce capital est générateur de revenu. On peut imposer le capital de 3 manières différentes : - lorsqu'il est détenu (comme l'ISF) - lorsqu'il change de main (transaction ou héritage) - lorsqu'il est générateur de revenu on peux imposer ce revenu - Les dépenses : qui consistent à se défaire d'une partie de sa richesse en vue de l'acquisition d'un bien ou d'un service. [...]

[...] - La fonction de répartition : volonté d'atteindre une certaine justice sociale. - La fonction de stabilisation : pour éviter les excès Les défaillances du marché : On parle de défaillance du marché lorsque les hypothèses de la concurrence parfaite ne sont pas vérifiées. Si la concurrence est imparfaite le marché est défaillant et la confrontation de l'offre et de la demande ne permet plus la meilleure situation possible. L'intervention de l'état est donc légitime Absence de concurrence : S'il y a absence de concurrence, en concurrence parfaite on parle d'atomicité des agents (diversification de l'offre et de la demande), on parle de monopole seul offreur), de duopole ou d'oligopole, on parle également de monopsone seul demandeur), de duopsone ou d'oligopsone. [...]

[...] Un bien public n'est pas un bien produit par l'autorité publique. Ex : L'éclairage public est un bien public, un café n'en est pas un. La conséquence est l'impossibilité de financement privé d'un bien public. On a donc un ensemble de biens publics financés par l'autorité publique et donc par l'impôt. Bien sous tutelle : C'est l'ensemble des biens dont l'Etat interdit la consommation. La redistribution On vient d'observer les imperfections du marché : degré de concurrence, externalités, biens publics, Si l'une de ces imperfections est présente, le marché est défaillant et l'intervention de l'état est justifiée par sa fonction d'allocation. [...]

[...] Question : Si le marché n'est pas défaillant, l'état doit il intervenir ? L'Etat doit intervenir pour sa fonction de répartition (ou de redistribution). La redistribution vise à modifier la répartition des richesses entre les agents par des opérations de prélèvement et de versement de prestations. Pourquoi les fonctions d'allocation et de redistribution coexistent elles ? L'efficacité concerne uniquement l'allocation, elle sert à savoir si des ressources déjà réparties sont bien allouées. La répartition doit être juste socialement et la question de concurrence ne se pose pas. [...]