Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc

Résumé du document

Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire classique.

Les informations relatives aux recettes et aux dépenses des collectivités locales toutes catégories confondues, ont été puisées dans le bulletin des finances locales de 2001 et le nouvel annuaire des statistiques consolidées des finances locales de 2002.

Cette dernière livraison constitue un document inédit. En effet,l'originalité de l'annuaire réside principalement dans la restitution des budgets exécutés au niveau local, à travers une grille économico-fonctionnelle qui autorise une lecture plurielle et offre plusieurs angles d'attaque.

Les seuls griefs que l'on peut adresser à cette riche production ont trait aux 3 points suivants :

- Le stock de la trésorerie disponible en début et en fin d'année a disparu et il semble avoir été escamoté pour cacher l'ampleur de son volume et, sans doute aussi, pour éviter de choquer les esprits ;
- Les transferts de l'Etat aux collectivités locales comme la TVA, l'IS et l'IGR ont été assimilés à tort à des recettes fiscales locales comme s'il s'agissait d'impôts locaux ayant une assise territoriale, alors que leur répartition obéit à des clés qui échappent à la maîtrise des collectivités locales.
- Les données ont certes été agrégées et présentées par région, ce qui est une nouveauté, mais ce qui a été gagné en vision spatialisée des ressources et des emplois des collectivités locales, a été perdu en déclinaison par niveau d'administration des lieux de production fiscale et de consommation publique des biens et services fournis localement (...)

Extraits

[...] Fiscalité et Aménagement du Territoire au Maroc Salah BEN YOUSSEF Août 2004 INTRODUCTION Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire classique. Les informations relatives aux recettes et aux dépenses des collectivités locales toutes catégories confondues, ont été puisées dans le bulletin des finances locales de 2001 et le nouvel annuaire des statistiques consolidées des finances locales de 2002. [...]

[...] Par contre, l'examen de la composition des dépenses globales des collectivités locales, ne révèle aucune surprise. En effet, en se référant au tableau on s'aperçoit que les dépenses du personnel constituent toujours le poste le plus important sur un total de 13.442 MDH de dépenses, suivies des dépenses en capital et enfin des autres dépenses de fonctionnement l'amortissement du capital et les intérêts intégrant respectivement l'un et l'autre des deux derniers postes. Tableau Le solde global, c'est-à-dire la différence entre les recettes globales et les dépenses globales, s'est situé à 2.331 MDH venant s'ajouter à la trésorerie antérieure au 31/12/2001 ( 12.822 MDH) pour la porter à 15.153 MDH au 31/12/2002 (voir tableau 3). [...]

[...] Tableau 3 Les collectivités ont dégagé une capacité de financement de 867MDH en 2002 contre 1.587 MDH en 2000/2001. A cette capacité excédentaire sont venues s'ajouter des recettes externes d'un montant de 1.464 MDH dont les recettes d'emprunt représentent pour la porter à 2.331 MDH, soit le montant du solde global appelé aussi variation - positive pour le cas examiné de trésorerie. Pour absorber toute la trésorerie accumulée depuis des années, il faudrait que la variation de trésorerie demeure négative durant plusieurs exercices, le signe négatif signifiant que les collectivités locales puisent dans leur trésorerie pour financer leurs dépenses d'investissement (ou pour couvrir leurs besoins de financement). [...]

[...] La part prélevée ira en régressant jusqu'à la fin de la période de transition. La dotation attribuée donne la mesure de la distance parcourue entre la dotation historique de 1995 (référence) et la dotation calculée (cible). Cette distance peut être obtenue et calculée par le rapport suivant : (Dotation attribuée - Dotation de référence) (Dotation calculée - Dotation de référence) Pour récapituler, on dira que le premier critère opérant dans les communes, permet de verser une part égale pour toutes les communes. [...]

[...] De deux choses l'une, ou le Ministère des Finances s'accommode de cette situation anormale pour les collectivités locales - mais compréhensible pour un département appelé à gérer le gap du budget de l'Etat. Ou bien, les procédures d'engagement et de mandatement des crédits des collectivités locales sont tellement rédhibitoires qu'elles finissent par émousser la volonté des ordonnateurs des budgets locaux. Ou bien encore et c'est une hypothèse que l'on aimerait écarter - le caractère répressif des procédures signalé par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International durant la décennie 80 est maintenu sciemment pour capter le plus longtemps possible les dépôts des collectivités locales. [...]