Les Finances Sociales

Thèmes abordés

protection sociale, mécanismes de prévoyance collective, déficit de la sécurité sociale, gestion de la dette sociale, modèle social-démocrate, conservateur corporatiste

Résumé du document

Le terme finances sociales est d'utilisation récente.
Les FP ont longtemps étaient conçues comme un prolongement du droit constitutionnel. Donc très politique. En France nous avons une approche juridique des FP tandis que dans d'autres pays de l'UE une approche éco est privilégiée.
Pour le citoyen ordinaire, les FS, c'est la sécurité sociale et les prestations qu'elle offre.
Etudier les FS, cela veut dire étudier le financement de la protection sociale.

Extraits

[...] (Il y a deux grandes écoles pour le financement de la sécu sociale : Première école : ceux qui pensent qu'il faut faire un partage de dépense dites de solidarité devant être financé par l'impôt ; et les dépenses dites assurantielles devant être financée par les cotisations. Seconde école : réforme fiscale plus lourde, il faut fusionner la CSG et l'IR, c'est l'école qui pense qu'il faut fiscaliser le financement de la sécu sociale. Aujourd'hui nous sommes dans une logique de replâtrage avec une remise en cause des niches sociales. Exonération des bas salaires (CAD moins de cotisations sociales). [...]

[...] Rôle central de l'état et pas des partenaires sociaux. L'accès n'est pas totalement lié à l'emploi, mais essentiellement. Beaucoup de prestations sont sous condition de ressources. Le plan Laroque : la naissance de la SS française Ce plan s'inscrit dans une logique de généralisation de la protection sociale. Modèle de l'État-providence. Le Conseil national de la résistance développe avant la fin de la guerre un plan complet de SS qui aura pour objectif d'assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail : création de la SS française par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. [...]

[...] Il doit être voté dans un délai maximal de 50 jours jours à l'assemblée nationale en première lecture jours au sénat pour la première lecture. Le projet peut être mis en œuvre par ordonnance en cas de dépassement du délai. (C'est un progrès indéniable, cela permet de présenter au parlement un document qui est une synthèse du financement de la SS. Néanmoins ce texte n'est pas une vraie loi de finances. On ne peut pas comparer la portée juridique des lois de financement de la SS et de la loi de finances de l'année. [...]

[...] La loi de finances de la SS ne fixe que des objectifs. Conséquences : caractère uniquement indicatif de l'éventuel équilibre ou déséquilibre (Les améliorations apportées par la réforme de 2005. Volonté de rapprocher encore plus loi de finances de l'année et loi de finances de la SS. Objectif de la LOLF, intégrer logique de performance et renforcer les droits d'info du parlement et en parallèle de donner plus de liberté au gestionnaire. Modification de la présentation du projet de loi financement de la sécu. [...]

[...] Il était même prévu de créer un fond européen de coopération monétaire, mais n'a pas marché, les états n'ont pas voulu rentrer dans ce serpent Irlande, Italie). Le serpent à plutôt était un échec. Le système monétaire européen Recherche d'un mécanisme plus complet et vraie volonté commune d'aller plus loin. Climat international du dérèglement monétaire complet issu des accords monétaires de la Jamaïque. À partir de cette période, le $ devient instable, la diversité des monnaies internationales devient ainsi un handicap au niveau mondial. Période de la substitution des barrières monétaires aux barrières douanières. [...]