La nouvelle gouvernance financière publique

Résumé du document

Finances publiques version 2

Extraits

[...] Le capital emprunté ou remboursé est considéré comme une opération de trésorerie. Autrement dit pour l'Etat et à la différence des collectivités locales, l'emprunt n'est pas considéré comme une source de financement de ses dépenses. En ce qui concerne l'Etat l'emprunt est considéré comme le moyen à un moment donné de se procurer de la trésorerie afin de faire face à un manque momentané de liquidités. Autrement dit puisque le capital emprunté n'est pas considéré comme une ressource devant financer des équipements, il ne doit pas par conséquent figurer au budget et n'est pas considéré comme une opération budgétaire. [...]

[...] (ou anarcho-capitaliste). Les étudiants libéraux étaient anti-keynésiens et ils étaient favorable à la suppression de l'Etat-providence et à la mise en place d'un nouvel Etat- gendarme. Les étudiants libertaires étaient quant à eux très anti-étatiste et ils considéraient qu'il fallait organiser la société à partir des associations et des collectivités locales. Les 2 mouvements s'accordaient sur le rejet de l'Etat ainsi que sur l'encouragement au développement de la petite entreprise. L'école libértarienne est devenue un véritable tank think pour tous les libéraux. [...]

[...] Les impôts locaux Cf. infra Les impôts sociaux et cotisations de sécurité sociale Les organismes de sécurité sociale sont financés à la fois par des impôts et des cotisations sociales. A la différence de la cotisation sociale, l'impôt est un prélèvement obligatoire qui ne fait pas l'objet de contrepartie spécifique. Les cotisations sociales sont dues à la fois par les employeurs et les salariés et depuis ces dernières années elles ne permettent plus de couvrir la totalité des dépenses sociales. [...]

[...] Le droit public financier s'est trouvé en décalage avec la nouvelle réalité, ce droit n'était plus adapté. Cette inadaptation du droit public financier a conduit à le réformer et un large consensus s'est fait autour de l'idée que le budget de l'Etat devait avoir une fonction économique et sociale. La reconnaissance juridique du rôle économique du budget de l'Etat Une réforme du droit budgétaire a été entreprise en France au cours de la 2nde moitié des années 50. Cette réforme a commencé avec un décret, celui du 19 juin 1956. [...]

[...] Par ailleurs un décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique a complété le dispositif de l'ordonnance de 1959. Ces 2 textes ont perduré jusqu'à la période présente. L'ordonnance du 2 janvier 1959 a fait l'objet d'une réforme par une loi du 1er août 2001, loi organique relative aux lois de finance applicable à compter du 1er janvier 2006. Le décret de 1962 quant à lui devrait lui également faire l'objet de modifications. Section 2 De l'Etat-providence à un nouvel Etat libéral classique ? [...]