Finances publiques : Qui paie l’impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

Thèmes abordés

Finances publiques, finances de l'Etat, dépenses publiques, Conseil constitutionnel, procédure budgétaire

Résumé du document

C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au recensement. A Rome au 1er siècle avt JC guerres civiles entre César et Auguste, ce dernier gagne et on passe à l'empire sous Auguste. Rome est ruinée par les guerres civiles et l'empereur cherche à mettre au point un système fiscal permettant de récupérer rapidement de l'argent, il lance alors le recensement afin de déterminer ce que chaque contribuable doit payer. Le recensement a commencé en 27 avt JC. L'idée du suffrage censitaire est de dire que seuls ceux qui paient l'impôt votent. En 1848 on passe du suffrage censitaire au suffrage universel. On passe d'assemblées économes à des assemblées dépensières. Je suis élu au suffrage censitaire, ceux qui paient l'impôt direct veulent en payer le moins possible donc si je veux être réélu j'ai intérêt à être économe en argent public. Quand on passe au SU je dois contenter le + grand nombre et donc je ne joue plus sur l'impôt, mais sur la dépense. C'est le passage de l'État gendarme à l'État providence qui devient dépensier. Chez certains économistes on parle d'État nounou.

Extraits

[...] Jospin est nommé et fait pareil. Le Conseil constit dit que les fonds de concours ne peuvent être utilisés que selon la volonté des donateurs, mais même si c'est irrégulier il ne sanctionne pas. Il a pris cette décision car on avait besoin de cet argent pour le traité de Maastricht et de toute façon les fonds auront été reconduits l'année suivante. Donc le juge constitutionnel fait une injonction déguisée au Gouvernement. D. Les règles de contenu Le CC par sa JP, a réussi à maintenir la spécificité de la loi de finances. [...]

[...] 2ème règle : l'unité de caisse, toutes les personnes publiques doivent déposer leurs fonds au trésor public. 3ème règle : séparation des ordonnateurs et des comptables publics. La personne qui donne l'ordre de décaissement ou d'encaissement (ordonnateur des fonds publics) est une personne différente de celle qui encaisse ou décaisse les fonds publics ( contrôle de l'ordonnateur sur le comptable et inversement. 4ème règle : règle du service fait, l'Etat ne paye que quand le service est effectué. Il y a qq exceptions pour les marchés de travaux publics où on accepte des acomptes mais en principe l'Etat ne paye jamais en avance. [...]

[...] La France est le pays qui dépense le plus pour la formation. Il y a 1 million de professeurs. Le taux d'encadrement est 1 prof pour 11 élèves. Nous sommes le 3e pays au monde en termes d'encadrement. 4ème ministère : la défense nationale milliards d'euros/an. La France est l'un des pays qui dépensent le plus pour la défense nationale. On paye pour l'Etat et pour les collectivités territoriales. Communes : l'école primaire, les routes communales, les SP locaux (par ex. [...]

[...] La nature politique des finances publiques L'école libérale dit que le budget de l'Etat doit être neutre, on doit se limiter aux pouvoirs régaliens, le budget de l'Etat ne doit pas influencer l'économie. Cela laisse une grande liberté aux individus, ils vont alors satisfaire leurs intérêts privés. Mais pour l'école libérale, la somme des intérêts privés va servir l'intérêt général. Par ex créer une route pour une entreprise qui va servir l'IG. L'école interventionniste (Keynes) ( le budget est un instrument économique. En période de crise, l'Etat emprunte et l'Etat distribue pour soutenir l'activité. Comme l'Etat soutient l'activité, la croissance revient. [...]

[...] Pour payer ce tribut il prélève un nouvel impôt et donc éclate une 2ème grève de l'impôt. Elle est organisée par Robin des Bois (Robin de Loxley). La révolte va aboutir à un accord entre le roi Jean sans Terre et les barons d'Angleterre. Cet accord s'appelle la Magna Carta ou Grande Charte de 1215. L'histoire du droit moderne commence à la signature de la Magna Carta. Ce texte est signé car il y a eu 2 grèves de l'impôt et qu'il faut y remédier. [...]