Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Thèmes abordés

finances publiques, loi de finances, annualité budgétaire, principes budgétaires, théories interventionnistes, Adolphe Wiener, Paul Brousse, Keynes, cours

Résumé du document

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources.

Au Moyen-âge : le prélèvement prend la forme de « tribut » : prélèvement fait à date fixe qui laisse le contribuable avec suffisamment de ressources pour créer de nouvelles richesses. Avec ce « tribut » naît « l'administration fiscale » qui détermine les bases de l'imposition, calcule le montant de l'impôt dû par le contribuable et enfin collecte l'impôt.

Extraits

[...] Au sein des CP nouvelles distinctions selon que les crédits soient évaluatifs=autorisation porte sur objet de la dépense et non son contenu, dépense juridiquement obligatoire pour la personne publique (salaire des fonctionnaires) limitatifs=autorisation porte sur l'objet et le montant de la dépense, l'administration ne peut pas aller au delà du montant de crédit alloué par la LF. La spécialisation des crédits Depuis l'adoption de la LOLF=les crédits sont votés par mission, scindées en programmes, eux-mêmes détaillés selon une double nomenclature : en titre et en action (destination de la finance) Les missions Ministérielles ou interministérielles, c'est sur chaque mission que l'on fait un vote au parlement, art 49 LOLF. Une mission regroupe des programmes ayant une meme finalité. [...]

[...] Le rachat des dettes étatiques se faisait sans limites quantitative dans le but de limiter la hausse du taux d'intérêt de ses obligations. Beta) Vers une nouvelle gouvernance européenne ? Devant le danger que les marchés puissent avoir raison de l'UEM, la Grèce c'est vue accordé une série de prêt bilatéraux par les états membres de la zone euro=110M d'euros. Depuis 2010 des « mesures de coordinations » sont mises en place et concernent 17 pays de la zone euro=elle vise à un recentrage des politiques économiques et budgétaires avec fixation de surveillance mutuel. [...]

[...] En 1994=Loi quinquennal de redressement des FP, pour tendre vers les critères de Maastricht afin d'adopter l'euro. Observations de la cour=Désir de voir évoluer l'état vers une comptabilité répondant à des normes exigeante notamment de sincérité. (La cour transpose un principe de droit privé au droit public). C'est du CC qu'est venu une véritable consécration=DCC 21 juin 1993 ; 29/12/1993 ; 1994=le CC relie le principe de sincérité au principe d'université et annualité. Le grief d'insincérité prend 2 formes : La contestation sur les prévisions budgétaires La contestation de certaines opérations budgétaires particulières. [...]

[...] La contribution financière devait résulter d'un accord entre le législatif(le parlement) et l'exécutif(le roi), pour qu'il lève l'impôt. La « notion de budget de l'état » nait. Beta) Formalisation des fins de la monarchie française Comme en Angleterre, hors nécessité de guerre, les revenus du roi suffisaient mais dans un second temps l'absence de prélèvement d'impôt a fragilisé la monarchie. Comme délégué à des fermiers généraux cette perception était inégale, en 1789 les états généraux se disent contre ce système. [...]

[...] Exception au principe de non-affectation Dérogation prévu : ordonnance de 1959 et LOLF pour les budgets annexes, comptes spéciaux ou procédure comptable particulières au sein du BG d'un BA ou CS. (BA=Affectation recette justifié par nécessité de gestion commercial/ CS=but d'affecter une ressource particulières à certains types d'opérations. /Procédures comptables particulières que sont Les fonds de concours=affecter a une administration donné les contributions d'une collectivité publique ou d'une personne privée à un projet d'intérêt commun ; Procédure d'attribution produit=rend possible la rémunération des prestations fournis par l'administration, cette rémunération pourra être dépensé ; Procédure de rétablissement de crédit=Une dépense déjà effectué par l'administration est annulée, par conséquent les fonds qui avaient étés versés reviennent à l'administration) Le principe de spécialité budgétaire : extraction ou réorganisation ? [...]