Les finances publiques en perpétuelle révolution

Thèmes abordés

Finances publiques Keynésiennes, mutation des finances, interventionnisme, régime juridique, finances publiques

Résumé du document

Les finances publiques sont donc tributaires du degré d'implication de la puissance publique en société. Leur volume et leur régime juridique dépendent de considérations idéologiques dont la teneur diffère selon les époques.
La succession des thèses libérales et sociales en France ont influencé et influencent encore les finances publiques.
Afin de réaliser cette dépendance théorique et de tenter d'en expliquer l'évolution, il est alors utile, de replacer le phénomène des finances publiques dans son contexte, passé présent et à venir.

Extraits

[...] En revanche, l'article donne une définition beaucoup plus précise et il est assorti de conditions que l'Angleterre ne connait pas encore. Exemple : l'impôt doit être réparti selon les moyens financiers de chacun. En droit, c'est le dégagement de l'égalité devant l'impôt. Chaque citoyen français doit contribuer aux finances mais en fonction de ses facultés. Le consentement, qui est déterminé ainsi doit porter sur tous les éléments de l'impôt. Le Parlement doit donc autoriser, à la fois la quotité, l'assiette, la durée et le recouvrement de l'impôt. [...]

[...] Il réaffirme pour la 3ème fois, le consentement parlementaire temporaire pour lever les recettes. Deuxièmement, tout en limitant le pouvoir royal dans le temps, le texte sépare enfin, les finances du Roi, de celles du royaume. Troisièmement, le texte prévoit également que le gouvernement, doit lui aussi venir périodiquement devant le Parlement, justifier de l'utilisation des recettes. C'est la 1ère fois, que le gouvernement va se présenter devant les Chambres munis d'un document de 4 pages, mettant face à face les recettes et les dépenses publiques. C'est le 1er en budget en 1689. [...]

[...] La conquête du pouvoir financier par le Parlement, a eu une influence déterminante sur la politique de la Grande Bretagne. C'est en effet cette acquisition, qui va permettre au Parlement de s'attribuer le pouvoir législatif. En contrôlant les conditions dans lesquelles l'impôt est levé, et en demandant au Roi et au gouvernement des comptes sur l'emploi de l'argent ponctionné, le Parlement va progressivement, déborder de cette 1ère compétence. Il va s'arroger le droit de voter dorénavant des textes qui n'auront plus que de vagues relations avec les finances du royaume. [...]

[...] Les finances publiques et les finances privées n'existent pas à cette époque. Le roi n'était qu'un seigneur parmi les autres seigneurs. Le 1er grand texte de finances publiques va naitre en Grande Bretagne avec la Magna Carta en 1215. Il fixe tout simplement, dans ses paragraphes 12 à 15 le principe du consentement à l'impôt. Cette charte, fut imposée, au Roi Jean Sans Terres par les barons anglais qui pour la 1ère fois, ont souhaité contrôler les impôts exceptionnels que le roi voulait mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire britannique. [...]

[...] L'article 14 instaure le principe d'un droit de suite parlementaire dans l'emploi des fonctions publiques puisque les citoyens peuvent contrôler l'exécution et la bonne application du budget. En France, en matière de finances publiques, la Révolution entraine en théorie un mouvement de démocratisation et donc la Révolution introduit des principes cadres fondamentaux dont la réalisation concrète en revanche ne va s'effectuer grâce aux mécanismes juridiques prévus dans les Chartes de 1814 et 1830. Section II : Les finances publiques classiques Ce n'est qu'avec la période classique (chute de l'Empire et la Restauration 1814-1930 et qui se clôt dans le 1er tiers du 20ème siècle) que se met en place un vrai droit budgétaire. [...]