Des finances publiques en perpétuelle évolution

Résumé du document

L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a favorisé l'émergence de l'État de droit, c'est-à-dire un État fondé sur le droit, un droit décidé par l'ensemble des citoyens. Cela oblige le souverain à demander à ses sujets l'autorisation de percevoir les impôts, ce mécanisme marque un amoindrissement du pouvoir du roi et un renforcement du pouvoir du peuple.

L'histoire de l'Europe a été jalonnée de luttes acharnées entre ses deux forces, et ce, toujours dans le but de posséder et d'exercer le pouvoir fiscal. Il existe, en la matière, une continuité historique entre les évènements qui se sont déroulés en Grande-Bretagne et en France. La révolution s'est propagée dans ses deux pays comme une traînée de poudre dont le détonateur commun a été la souveraineté fiscale et budgétaire.

Le droit du financement des dépenses publiques, sous la féodalité, repose sur la distinction entre finance ordinaire et finance extraordinaire. Les seigneurs et le roi ne pouvaient vivre normalement que des revenus de leurs domaines. Ces revenus constituaient des finances ordinaires et servaient au fonctionnement normal de l'autorité publique.

Extraits

[...] Les dépenses budgétaires n'ont donc pour mission que le fonctionnement des services publics et notamment les services publics régaliens. Les recettes ne doivent pas être utilisées quant à elles, en vue d'orienter la politique économique, en vue de réduire les inégalités, ou d'accorder des avantages catégoriels. Pareil schéma est purement théorique, il est clair qu'un régime comme le Second Empire qui a été longtemps autoritaire et engagé militairement ne pouvait pas se contenter de laisser jouer librement les règles du marché ; ce d'autant plus que la période de la fin du 20e siècle marque le renforcement de l'administration de l'État et le renforcement d'une haute fonction publique. [...]

[...] Au cours du 14e siècle, les chambres vont réussir à obtenir de nouvelles concessions. Elles vont ainsi dans un premier temps s'octroyer un droit de regard sur les recettes non fiscales et dans un second temps elles vont s'octroyer un droit d'examen des dépenses. Cette lutte entre le roi et le parlement va aboutir à la rédaction d'un 2nd texte important : - La pétition des droits 1628 ; la dynastie au pouvoir est celle des Stuart. Elle tente de retrouver la plénitude de ses pouvoirs. [...]

[...] Il n'existait pas de finances privées et de finances publiques, il n'y avait pas de distinction. L'argent présent sur son domaine était le sien. - Voila le contexte dans lequel apparaît le texte primordial de finances publiques qui est la grande Charte de 1215 appelée la magna Carta. Ce texte est fondamental, car il fixe le principe du consentement à l'impôt notamment à ses articles 12 à 15. Pour l'histoire cette Charte de 1215 fut imposée au roi Jean sans terre par les barons anglais qui souhaitaient contrôler, pour la première fois, les impôts exceptionnels levés afin de financer les guerres, croisades, mariages, et les rançons. [...]

[...] Après les 30 glorieuses et le premier choc pétrolier de 1973, on va assister à des réajustements politiques et économiques ; on va assister à une résurgence des théories libérales y compris dans les situations les plus extrêmes et une théorie du moins d'État. Les crises économiques issues des chocs pétroliers de 70 et l'incapacité de s'en exclure par le keynésianisme vont légitimer le retour au libéralisme. Elles vont contribuer à populariser des thèses dont beaucoup ne sont pas franchement nouvelles ; l'accession au pouvoir de dirigeants politiques se réclamant de ses thèses libérales en Grande-Bretagne en 79 avec M. Thatcher et aux USA dès 1981 avec R. Reagan. Cela va accroître fortement la popularisation et la légitimation des thèses de F. [...]

[...] Ce constat marque le début d'une grande nouvelle période des finances publiques qui est celle du Keynésianisme. Section 3 : les finances publiques dites keynésienne ou la fonction interventionniste des finances publiques La Première Guerre mondiale est le début des finances publiques interventionnistes. Elle s'est traduite comme tout conflit majeur par un accroissement du rôle de l'État et donc de ses dépenses. Mais plus encore par la grande crise économique de 1929 qui est le point de départ et la cause du succès des théories et pratiques interventionnistes. [...]