Cours de finances publiques : introduction générale

Résumé du document

Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le nouveau droit car la loi de 2001 ne sera appliquée qu'en 2005. La conséquence de cette récente réforme est qu'aucun manuel ne la prend pour l'instant en compte. Les livres de la bibliographie seront à consulter à la bibliothèque pour comprendre l'ancien droit mais il est inutile d'en acheter un. Attention : l'ouvrage de Chatail promet une prise en compte de la réforme, ce qui est faux. Un autre problème : les chiffres seront présentés en francs et non en euros (...)

Extraits

[...] Le texte ne tient compte ni du budget social, ni de l'UE, ni de la décentralisation. - Un débat a mis en évidence la complexité du texte et le manque de contrôle des finances par le Parlement. - Le 11 juillet 2000 a été déposée une proposition de loi organique relative aux lois de finances. Le débat a duré un an et cette modification a failli être abandonnée. La durée du débat est liée à l'aspect technique du texte mais surtout à cause de l'aspect juridique. [...]

[...] Section 3 Le cadre international et européen des finances publiques. 1 L'influence de l'environnement international Les budgets étatiques sont assez largement tributaires de décisions d'autres personnes internationales comme les autres Etats : les Etats-Unis influencent l'économique des autres pays, la politique de l'OPEP également, tout comme le FMI (fonds monétaire international) ou la BIRD. Les accords douaniers ou fiscaux entre les états vont aussi influencer les budgets étatiques. Plus l'économie est basé sur les échanges internationaux, plus elle est soumise à l'influence des décisions des autres personnes internationales. [...]

[...] Toutes les actions des pouvoirs publics concernent les finances publiques et les impôts sont nécessaires à ces actions : il y a un lien direct entre les actions de l'état et les impôts que nous payons. D'une manière ou d'une autre, l'impôt que nous payons nous est reversé. De manière générale, en prenant en compte l'ensemble des services de l'administration publique, + de 50% des crédits sont consacrés à des prestations sociales, c'est à dire qu'il est reversé directement aux citoyens. [...]

[...] Section 1 Le cadre économique des finances publiques. Il faut distinguer les finances publiques classiques et les finances publiques modernes qui correspond à une évolution d'un système financier libéral (budget d'un montant limité, neutre : il ne modifie pas la situation des agents économiques, improductif : il ne redistribue pas ou peu, en équilibre) à un système financier interventionniste (budget d'un montant important, interventionniste : sur les acteurs économiques et sur les acteurs sociaux, pas forcément en équilibre.). La théorie la plus connue est celle de Keynes : il a montré que le déficit budgétaire pouvait être un instrument créateur de richesse. [...]

[...] Louis 14 = 200 Million Révolution = 500 Restauration = 1 milliard 3ème République = 3 milliards = 10 à 13% du PIB 1ère guerre mondiale = 10 milliards 1920 = 40 milliards 1940 = 100 milliards = du PIB 1952 = 4000 milliards 1979 = 500 milliards nouveaux = 50% du PIB 1990 = 1600 milliards nouveaux (chiffre à retenir) 2002 = 1731 milliards nouveaux mercredi 10 octobre 2001 Cette évolution est importante même s'il faut la relativiser (du fait de l'inflation notamment) Différents éléments peuvent expliquer cette augmentation : _élément démographique (population en hausse) _élément géographique (rattachement de l'Alsace et la Loraine) _politique international (participation à l'ONU) _dépenses publiques (augmentation du nombre de fonctionnaires) _élément historique (guerre) _élément social (diversité des besoins de la population : environnement, santé, enseignement, culture) _élément technologique (les progrès techniques accroissent le coût du matériel utilisé) _élément social économique : influence des groupes de pressions. _éléments proprement budgétaires : effet boule de neige de la dette par exemple. Aujourd'hui le budget de la France est 1700 milliards de francs + le budget des collectivités territorial = 2200 milliards de francs auxquels on peut rajouter 2000 milliards de francs pour les organismes sociaux. [...]