La gestion de la trésorerie de l'Etat

Résumé du document

Exposé de Finance consacré à la gestion de la trésorerie de l'Etat. Les objectifs, intervenants, éléments constitutifs, problèmes rencontrés et possibilités d'amélioration sont traités.

Extraits

[...] V - CONCLUSION Une réunion quotidienne sur la trésorerie est effectuée au niveau de la DGT, au sein d'une cellule de trésorerie. Les décisions qui peuvent être prises sont : - le ralentissement des dépenses par l'accumulation qui peut intervenir soit au niveau de l'engagement soit au niveau du paiement ( Trésor ) ; - l'accélération des rentées fiscales par la sensibilisation des redevables et des régies financières ; - le choix du financement du déficit, qui peut être une mobilisation des autres disponibilités du Trésor (traites, comptes hors-compte courant un recours aux avances statutaires de la BCM ou une hausse des appels de fonds via les BTA. [...]

[...] MISE EN PLACE D'UNE GESTION DE TRESORERIE EFFICACE Les rôles de chaque intervenant Les utilisateurs de crédits Les utilisateurs de crédits doivent : - établir et respecter un programme d'emploi et un planning de décaissement. - étaler et répartir les mandatements sur l'ensemble de la période. Cette pratique a aussi l'avantage de permettre une régularisation d'un rejet sur une même période. - fournir périodiquement les instances de mandatement (pour éviter les cumuls de fin de période : visa et paiement) - respecter scrupuleusement les prescriptions des circulaires budgétaires. [...]

[...] - FINANCEMENTS : * le solde du compte courant : solde disponible important dans la gestion de trésorerie, le solde disponible sert de référence, en premier lieu, pour combler le déficit de trésorerie. * Le tirage des Avances Statutaires : la convention d'octroi d'avance entre le Trésor Public et la Banque Centrale de Madagascar permet au Trésor Public de demander des avances auprès de la BCM lorsque le compte courant du Trésor auprès de la BCM présente un solde débiteur, le montant total des avances est limité à 15% des Recettes budgétaires de l'année précédente ( et le Trésor s'engage à rembourser ces avances à la BCM au plus tard le 30 Juin de l'année N+1. [...]

[...] Mobilisation des ressources humaines au niveau des Trésoreries Principales Pour chaque TP : désigner un agent responsable des relations avec l'ACCT. Tâches : collecter les informations citées auparavant, préparer l'envoi sur support informatique, puis expédier le courrier à fin de la journée. Collecte des informations A partir du relevé journalier de la succursale de la BCM, le responsable relève : - le montant des dépenses réalisées sur le compte courant du trésor - le montant des recettes encaissées par le représentant de la BCM (à séparer le compte courant avec la TUPP) Ces montants correspondent à ceux des opérations effectuées par le Trésor auprès de la BCM de la journée écoulée. [...]

[...] L'exécution cloisonnée - Chaque Trésorerie Principale auprès d'une succursale ou d'une agence de la Banque Centrale peut, sans limitation ni autorisation préalable, effectuer des approvisionnements de caisse, des virements au profit des créanciers de l'Etat, quelque soit le solde du nivellement de ses opérations, donc sans se soucier de l'équilibre global de trésorerie. - Les régies financières ne versent plus les recettes par anticipation comme prescrit par la réglementation, mais attendent le transfert de la comptabilité qui peut être décadaire, voire mensuel. Une partie des recettes est donc gelée dans les caisses. - Les ordonnateurs attendent généralement la fin de période pour effectuer leurs émissions. [...]