Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public

SÃ©bastien D.

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Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public

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finances publiques, définitions, objectifs, endetement

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Finances publiques = matière pluridisciplinaire.
C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de la protection sociale, de l'histoire et de la science politique.
·Les phénomènes constitutionnels : Le contrôle du budget de l'état par le Parlement fait l'objet de nombreuses dispositions dans la constitution de la Vème République. Le droit de contrôle politique du Parlement s'est confirmé par le contrôle du budget. Chaque année, il y a la discussion sur le projet de loi de finance.
·Les phénomènes politiques : Le budget de l'état permet de déceler les choix politiques d'un gouvernement.
·Les phénomènes économiques : La discipline de l'économie financière est venue modifier l'enseignement des finances publiques. On parle du ministère de l'économie et des finances = lien évident entre ces matières.
·Les phénomènes sociaux : Plusieurs sciences sociales enrichissent les finances publiques. Dans l'histoire, les finances publiques jouent un rôle dans le déclenchement de révolutions.

Sommaire

THEME 1 : Comment peut-on définir aujourd'hui la matière des finances publiques ?
I) Les contours de la matière.
II) Les origines historiques.

THEME 2 : Quels étaient les objectifs et quels sont à ce jour les résultats de la réforme de la LOLF ?
I) La nécessité d'une réforme.
II) Une nouvelle « constitution financière » et un cadre budgétaire rénové.
III) Les objectifs poursuivis s'agissant du renforcement des droits du parlement.
IV) La volonté de laisser plus de liberté aux gestionnaires publics.

THEME 3 : En quoi le budget de l'État constitue-t-il un outil de politique économique ainsi qu'un instrument de la réforme de l'État ?
I) Les relations entre l'économie et les finances de l'État : les différentes conceptions possibles.
II) Les diverses formes d'intervention de l'État.
III) L'évolution et la répartition de la dépense publique.
IV) Le poids et les caractéristiques des grandes masses dépenses.

THEME 4 : Quelles sont les sources du droits fiscal ? Comment se présentent les enjeux de la fiscalité ?
I) Les sources du droit fiscal.
II) La notion d'impôt et les objectifs poursuivis par les politiques fiscales.
III) Le poids, l'évolution et la répartition des recettes fiscales de l'État.
IV) Les enjeux et débats.

THEME 5 : La question de l'endettement public.
I) Théories économiques et cadre juridique européen.
II) La situation actuelle : une nette dégradation des montants atteints par les déficits et la dette.
III) Les emprunts pour financer le déficit et la gestion de la dette de l'État.

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Extraits

[...] Les lois de finances à elles toutes seules ne peuvent pas déterminer un équilibre économique. L'article 1er de la LOLF dit que « les lois de finances tiennent compte d'un équilibre économique défini ». -Un changement de cadre institutionnel : 1958 à 2000. Lorsqu'à été préparé l'ordonnance de 1959, la dimension budgétaire est nationale = la dimension communautaire était ignorée, le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957 et il est entré en vigueur le 1er janvier 1958. [...]

[...] L'article 1er de toutes les lois de finances c'est l'autorisation de recouvrement chaque année. Le régime de l'impôt est souvent fixé avec effet rétroactif, même s'il existe d'importantes limites à la rétroactivité fiscale. Le Parlement décide une mesure de rétroactivité = connaitre à l'avance les règles du jeu fiscal. Article 2 du Code civil, la loi fiscale ne dispose que pour l'avenir. Elle n'a point d'effet rétroactif. Le contribuable attend du législateur qu'il ne remette pas en cause avant l'échéance un régime fiscal institué pour une certaine durée Sécurité juridique(Confiance légitime). [...]

[...] La plupart des grands textes sont édictés à cette époque. Sous la 3e république : Décret du 31 août 1862 qui permet de contrôler le budget de l'État dont les comptes doivent être transparents et irréprochables. ·La neutralité économique : Idée de limitation des dépenses publiques = on demande à l'État de dépenser peu. Pour que les finances publiques soient neutres, il faut respecter l'équilibre budgétaire, chaque année les dépenses et les recettes se compensent. LA PERIODE INTERVENTIONNISTE. Cette conception prend le dessus après la 1ère guerre mondiale. [...]

[...] La gestion active de la dette = elle place les excédents ponctuels dans les meilleures conditions de rendement et de sécurité. L'État a un portefeuille d'actions, mais se sont toujours des investissements peu risqués. Il y a des intérêts produits par ces achats de produits, tirés de ces placements lorsqu'il y en a. Ils s'inscrivent dans le budget général de l'État. Elle peut demander l'annulation de la charge de la dette. B-La politique d'emprunt et la composition de la dette de l'État. [...]

[...] Se sont les États de la zone euro qui en font partie. La Grèce, l'Irlande et le Portugal ont bénéficié de ce fond. L'idée est de fournir une aide financière aux États en difficulté en Europe, cela se fait à Luxembourg et c'est la banque européenne d'investissement qui fournit les services de la gestion administrative. Le 11 mars 2011 : L'euro groupe a eu lieu Trouvé un accord pour augmenter la capacité effective du fond à 440 milliards d'euros. Depuis, le fond a le droit d'acheter de la dette primaire = c'est-à-dire qu'il peut acheter sur les marchés de la dette nouvellement émise dans l'UE. [...]

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