Les finances publiques : définition, origines et sources

Thèmes abordés

Finances publiques, définition origines sources, déficit public, dette publique, crise des subprimes, LOLF du 1er août 2001, Ancien Régime, administrations publiques, marchés financiers

Résumé du document

Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une propagation au secteur bancaire du fait de la titrisation (transformation d'une dette en titres revendus à d'autres banques, ce qui permet la propagation de produits financiers douteux).

Extraits

[...] Des finances publiques régies par des sources du droit Droit public financier = pour l'essentiel récent et évolutif. A. Les sources internes de finances publiques Les sources constitutionnelles DDHC de 1789 Articles de la Cons de 1958 : → Source constit générale : ARTICLE 34 : compétence du législateur en matière budgétaire et fiscale → Source constit spéciale : concernant l'Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Droit budgétaire = droit constit appliqué aux finances publiques, ce sont les règles relatives à l'élaboration et à l'adoption des lois de finances. [...]

[...] / \ Les finances publiques ne sont pas les finances de l'Etat II. Les finances publiques ayant des origines historiques • Sous l'Ancien régime : système fiscal injuste. Etablissement de l'impôt par le roi sur l'ens du royaume. Concentration sur les pauvres. Privilèges fiscaux comme exonérations d'impôts pour clergé et noblesse. Perception de l'impôt déléguée à une association de financiers appelés « les fermiers » chargée de récupérer l'impôt pour le compte du roi (abus dans leur marge prélevée). Excès de la fiscalité Révolution FR. [...]

[...] Dettes accumulées par des particuliers et défaut de paiement des ménages. Propagation au secteur bancaire du fait de la titrisation transformation d'une dette en titres revendus à d'autres banques, ce qui permet la propagation de produits financiers douteux). Crise du secteur bancaire : faillite des banques qui avaient le moins de liquidités (=crédits mais aussi argent des épargnants). Diminution des crédits aux entreprises pour ne pas faire faillite crise économique (2008). Crise de la dette souveraine celle sur laquelle les Etats ont un pouvoir souverain) : pour sauver leur secteur bancaire et empêcher l'explosion de l'éco, les Etats ont du intervenir avec des finances publiques déjà dégradées (2011). [...]

[...] Les sources législative et réglementaire La loi : les lois de finances de l'Etat, les lois de financement de la sécurité sociale, certaines lois ordinaires qui impactent les budgets des CT. Le règlement : moyen de gestion financière dans le cadre de la LFI + existence autonome. Les sources jurisprudentielles Jurisprudence de la Cour des comptes + jurisprudence du Conseil Constitutionnel. B. Les sources internationales ou externes des finances publiques Les conventions fiscales internationales Objectif : lutter contre la double imposition ou l'absence d'imposition. [...]

[...] • Dette publique : déficits budgétaires passés auxquels s'ajoutent les déficits budgétaires de l'année en cours. I. Les finances publiques se définissant comme les finances des administrations publiques Administrations publiques (APU) = ensemble des unités institutionnelles dont l'activité principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution avec des ressources issues de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) ou d'emprunts : - Les administrations publiques centrales (APUC) comme l'Etat et les organismes divers d'adm centrale (ODAC) = opérateurs de l'Etat. [...]