Les finances publiques contemporaines

Thèmes abordés

Finances publiques contemporaines, endettement public, gouvernance financière, crise économique, politiques publiques

Résumé du document

Il existe aujourd'hui, une pression des contribuables sur les électeurs ce qui fait qu'il y a un avenir certain pour les politiques publiques interventionnistes quelques soient leurs formes.
Les finances publiques se caractérisent de deux façons principales.
Elles continuent d'être une modalité de l'expression de l'Etat et donc une étude matérielle de ces dernières, va montrer clairement leur importance, et la place prédominante que prend la puissance publique dans la société.

Extraits

[...] (Environ 20% des dépenses publiques). La deuxième politique est le suivi de l'emploi et la solidarité Ensuite c'est la défense Intérêts de la dette Cette classification fonctionnelle des dépenses publiques est assez proche de ce qu'on appelle la classification administrative, c'est à dire en fonction du ministère qui effectuait les dépenses. Le problème de cette classification administrative était qu'on avait beaucoup de mal à analyser précisément les évolutions des montants des dépenses. Chaque année, l'organisation ministérielle variait au gré des gouvernements. [...]

[...] Pendant l'été 2008, il y a eu une vague d'audits lancée auprès de chaque ministère par des cabinets de consultation indépendants pour faire en sorte que les ministères fassent des économies et de contrôler le fonctionnement. Chaque ministère a fait l'objet d'un rapport d'audit qui précisait les dysfonctionnements. Ces rapports montraient qu'on pouvait faire des économies de gestion de personnels et le fait qu'il fallait sélectionner les actions publiques. Cette RGPP est juridiquement plus organisée. C'est une procédure assez encadrée. Quels sont les acteurs de la RGPP ? Au niveau de l'Etat, un conseil de modernisation des politiques publiques existe. Il est présidé par le Président de la République. [...]

[...] En France, les impôts sont très nombreux et divers. Concernant les impôts, il y a une 1ère difficulté concernant le vocabulaire communément employé. A l'exception de certains impôts très bien identifiés (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune la plus part des impôts tels qu'ils sont définis en droit se retrouvent sous d'autres appellations, comme les taxes comme la TVA. Il existe également les droits (d'enregistrement, d'auteurs, de timbres, de douane). Gaston Jeze L'impôt, est une prestation, essentiellement pécuniaire, requise des contribuables par voie d'autorité d'après leurs facultés contributives, à titre définitif et sans contrepartie directe, afin d'assurer la couverture des charges publiques, ou d'atteindre les objectifs fixés par la puissance publique. [...]

[...] Ensuite elle saisie le conseil qui lui décide s'il y a vraiment déficit excessif. Dans ce cas, si le déficit est excessif, le conseil peut émettre une recommandation pour l'Etat prenne des mesures correctrices. Si la recommandation n'est pas suivie de faits, le conseil peut prononcer une mise en demeure. Si la mise en demeure n'a pas d'effet non plus, le conseil à la majorité qualifiée (3/5ème des voix) peut émettre des sanctions pouvant aller jusqu'à des amendes si ce déficit excessif n'a pas disparu dans un délai de 2 ans. [...]

[...] La France a très peu de dettes extérieures car au niveau de la souveraineté de l'Etat c'est un peu dangereux. La plupart des dettes des pays en développement sont des dettes extérieures et très peu intérieures. C'est un moyen de pression pour faire comprendre des choses à certains Etats soit disant pour leurs biens. La dette à moyen, à long terme et court terme ou à vue Autre qualification de la dette, elle peut être aussi à court terme (à vue) moyen et long terme. [...]