Les finances publiques au cœur de la mondialisation

Résumé du document

Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats.
Ces aides peuvent concerner 2 types de mesures:
- Le tarif douanier (pour protéger le marché national)
- Les subventions aux exportations.

Les performances des entreprises peuvent ne pas suffire. Dès lors, il est possible d'aider les entreprises par la taxation ou les subventions : cela permet de les encourager. Une autre possibilité d'aider les entreprises repose sur les parités fixes c'est-à-dire que la monnaie est dévaluée pour diminuer le taux de change. Alors, le prix des importations diminue et le prix des exportations augmente.

Extraits

[...] De plus, il existe un critère de discrimination positive. Celui-ci permet d'accorder des avantages fiscaux temporaires à des entreprises qui s'installent dans ces quartiers. Telle que l'aide de l'Etat, l'exonération fiscale et l'exonération de cotisations sociales. Les conditions pour être zones franches urbaines : une population supérieure à 10.000 habitants un taux de chômage supérieur à 25% de la moyenne nationale une part de jeunes supérieurs e36% de la population et jeunes de plus de 15 ans non diplômés supérieurs moyenne nationale. [...]

[...] La Suisse représente l'un des plus grands paradis fiscaux du monde. De même, les Caraïbes (îles Caïman), Bahamas, et l'île de Nairu. (Il s'agit de territoires dans lesquels l'anonymat des comptes, secret bancaire est l'un des grands principes). Soulignons que la législation américaine autorise à créer une FSC (Autrement dit, une forain sell coorporation Celle-ci donne le droit à toute entreprise de créer une entreprise de ventes à l'étranger. (En France, ce mécanisme se retrouve dans le système des ventes fictives.) Remarque: Les paradis fiscaux sont utiles aux multinationales, aux banques et à l'Etat car: - ils constituent des caisses noires qui permettent de ne pas laisser de traces. [...]

[...] - Ces zones franches évitent que les Mexicains viennent aux Etats-Unis. - Le développement chinois a démarré par des zones franches. - Les zones de défiscalisation deviennent des zones où l'on n'applique pas la loi. - La situation des femmes est épouvantable dans certaines zones franches du monde. Les Zones franches spéciales: les zones «off-shore Il s'agit d'une expression utilisée pour les banques, car elles n'ont pas besoin d'un espace physique, de travailleurs physiques pour exister. Elles sont “off-shore”. B. [...]

[...] Ces zones franches s'installent souvent dans les pays en voie de développement. Dès lors, l'entreprise n'a aucun intérêt local. Elle s'installe pour bénéficier des avantages et exporte les produits finis. L'exonération des droits de douane y est permanente Aussi, 'exonération d'impôts sur les bénéfices y est temporaire. Il existe un double intérêt pour le pays concerné qui réside dans les devises pour le gouvernement et les emplois pour la population avec des rémunérations faites en monnaie locale. Il y a donc une dynamisation des industries locales dans la mesure où il existe du pouvoir d'achat dans cette zone. [...]

[...] Soulignons ici que les transactions ne sont pas faites en monnaie nationale C. L'absence de transparence La Transparence existe lorsque la loi doit énoncer publiquement ou clairement des conditions d'imposition des contribuables non négociables. Les termes des avantages particuliers sont publics. Autrement dit, l'avantage particulier n'est pas interdit s'il est connu. D. La question de l'échange des renseignements La pratique juridique permet d'établi une convention fiscale entre 2 pays. Elle met sur papier les règles de l'imposition entre 2 pays. [...]