Finances publiques et circonstances exceptionnelles

Thèmes abordés

Finances publiques, circonstances exceptionnelles, Keynes, policy mix, politique budgétaire, relance budgétaire, récession, libéralisation, mondialisation, chocs pétroliers, PIB

Résumé du document

Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance de l'économie par le policy mix, politiques budgétaire et monétaire, est au cœur de la théorie économique des années 1945-1975 amenant l'État à jouer un rôle de planificateur de l'économie (Commissaires au Plan) en accompagnant l'urbanisation, la modernisation de l'économie et le développement des grandes infrastructures de réseaux de transport de personnes, de biens ou d'énergie.

Extraits

[...] En effet, l'efficacité de la politique budgétaire a été mise à mal par l'effet d'éviction. La relance budgétaire se traduisait chez les acteurs économiques par une hausse des importations, du fait de la nécessité de réformes structurelles en profondeur pour rendre le système économique plus compétitif face à la concurrence internationale. De fait, la politique budgétaire des années 1983-1985, à titre d'exemple, n'a pas permis de relancer l'économie suite aux effets néfastes du second choc pétrolier de 1979, mais a essentiellement conduit à accroître le déficit public sans réduire le taux de chômage de masse. [...]

[...] Ainsi en cas de choc économique exceptionnel lié à la demande, la commande publique prend le relais pour maintenir voire accroître le niveau de production évitant la récession économique et la contraction du système. Ce rôle des finances publiques face à des circonstances exceptionnelles de crise économique suppose que la récession est due à un choc sur la demande et que les entreprises sont en mesure d'augmenter leur production pour répondre à la commande publique. Le soutien économique direct par des baisses d'impôts ou de charges sociales sur les ménages et les entreprises est basé sur le principe d'une confiance dans l'avenir des acteurs économiques investissant ce surplus au lieu de l'épargner. [...]

[...] Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020, les dépenses publiques de l'État augmenteront de 6,25Md€ via le financement du chômage partiel (5,5Md€ ouverts en AE et en CP) et le soutien aux entreprises en difficulté (750M€ et 250M€ par les régions) et de 2Md€ pour la sécurité sociale via la hausse des dépenses de santé (indemnités des personnels soignants, achats de fournitures). La Banque publique d'investissement accorde ainsi sa garantie aux nouveaux prêts accordés aux entreprises dans la limite de 300 Md€ afin de maintenir le soutien bancaire aux entreprises en difficulté suite à la réduction ou l'arrêt forcé d'activité. Pour conclure, le rôle des finances publiques est primordial pour gérer des circonstances exceptionnelles par une hausse de la dépense publique afin de limiter les effets négatifs de faillites et licenciements massifs dans les entreprises. [...]

[...] Les finances publiques constituent toujours un atout majeur de résistance aux crises économiques par la mise en œuvre de la solidarité nationale. Durant les chocs économiques du 21e siècle, le rôle de l'État, dans le cadre d'une coopération internationale, a été majeur pour soutenir les secteurs de l'économie et limiter la récession. Si le rôle de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, de baisse des taux, d'alimentation en liquidités du marché et d'assainissement des bilans et engagements hors bilans bancaires, a été majeur durant la crise de la liquidité dans le secteur interbancaire et à destination du secteur économique des années 2007 à 2009, il apparait plus limité dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 du premier trimestre 2020. [...]

[...] Néanmoins les chocs économiques récents ont démontré la pertinence d'une réponse budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. Si la politique budgétaire keynésienne a longtemps lié finances publiques et circonstances exceptionnelles ( 1.1 ce rôle a été critiqué pour son inefficacité ( 1.2 .). Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire consacre cependant une exception à la trajectoire des finances publiques pour circonstances exceptionnelles ( 2.1 démontrant qu'il existe toujours un rôle majeur des finances publiques dans la gestion de crises exceptionnelles ( 2.2 .). [...]