Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire

Thèmes abordés

finances publiques, budget, contenu, exécution, déficit budgétaire

Résumé du document

Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat.
La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse d'un poids maximum sur les recettes publiques. Cela s'explique pour deux raisons : le poids de l'impôt déforme l'approche sereine des dépenses publiques suite à son poids (raison quantitative : il représente 90% des recettes de l'Etat) et à une raison qualitative (l'impôt est un prélèvement obligatoire).

Extraits

[...] - 3ème caisse publique : la sécurité sociale qui est de plus en plus financée par des impôts en plus du financement principal assuré par les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont les caractéristiques du système assurantiel. Jusque dans les années 1990, la structure des ressources de la sécurité sociale était de 90% de cotisation et 10% d'impôt. Ex : les droits sur le tabac et l'alcool sont affectés à la sécurité sociale. Actuellement, la structure des recettes sociale n'est plus la même. [...]

[...] Il est le ministère des Finances dans l'exercice des activités de gestion des opérations financières : 2 grandes directions : la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) : réalise le paiement des dépenses publiques (essentiellement les trésoreries, exemple : versement des pensions de retraites) Et recouvrement des dépenses publiques. L'autre grande direction, direction d'état-major, est la Direction Générale du Trésor (DGT) qui gère la trésorerie de l'Etat SIMPLEMENT. La DGFIP c'est la fusion entre la direction gale des impôts (=recettes) et la direction Gale de la comptabilité(= dépenses). Le ministère des finances c'est ppalement ces deux directions. Mais on n'oublie pas, la direction Gale du Trésor = DGT. Elle est constituée d'un service à compétence nationale (attributions administratives). [...]

[...] Il existait dans les années 70, des violations de la part de la personne publique, ainsi elle ne voulait pas exécuter la décision de justice. Le législateur a dû intervenir par la loi du 7 juillet 1980- relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public. Cette loi met en place deux systèmes protecteurs des droits du créancier : - L'astreinte juridictionnelle : possibilité pr le juge de condamner la collectivité publique au paiement d'une somme d'argent par jour de retard dans le paiement de la créance. [...]

[...] Le ministre prépare le budget de son département pour l'année d'après et le Parlement l'analyse. Le ministre doit également justifier ce budget. C'est la remise à plat de l'ensemble des crédits. La maitrise qualitative (dépenser mieux) : L'optimisation des dépenses publiques = consiste pour l'Etat a agir le mieux possible au moindre cout budgétaire. Cette méthode prolonge la réalisation d'économie budgétaire car la recherche d'économie risque de nuire à la qualité du service public. Donc, il faut économiser tout en s'efforçant de conserver, voire même d'améliorer la qualité du service public. [...]

[...] Les aménagements successifs Il y en a 2. Un aménagement d'assouplissement du dispositif par le pacte de stabilité budgétaire de 1996 adopté par les conseils européens de Dublin & d'Amsterdam, qui prévoit que les sanctions ne seront pas infligées en cas de récession économique. C'est le PIB qui baisse au lieu d'augmenter en période de récession. Le début des années 90 est très dur économiquement, Maastricht date de 1992 et se place dans un moment de très fort infléchissement économique. [...]