Finances publiques : budget et économie

Résumé du document

Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales.

Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il y a une double affirmation à ce constat :

. Un budget d'une collectivité locale ou la loi de finances de l'Etat exprime toujours une politique : c'est-à-dire, un budget, une loi de finances; ce sont toujours des choix.
Autrement dit, quand on établit une loi de finances, on privilégie des objectifs par rapport à d'autres. Il n'y a pas de budget neutre, de loi de finances neutre. A ce titre, un budget public (UE, Etat ou collectivités), c'est toujours des choix politiques qui vont avoir des effets sur l'économie.

. Par lui-même, un budget ou une loi de finances, sont des instruments d'intervention : c'est-à-dire, chaque impôt produit, fabrique des effets économiques. Il n'y a pas d'impôt neutre.

Chaque impôt produit des effets économiques spécifiques. En choisissant certains impôts, on produit des effets économiques. Ce que les Etats cherchent à bien mesurer, ce sont ces effets.

Chaque dépense également, par sa quantité mais aussi par sa qualité, produit des effets économiques.

Quand un gouvernement prépare une loi de finances, il va essayer de bien choisir les effets économiques qu'il veut produire. Un bon budget, c'est quand on a les dépenses qui produisent les effets économiques que l'on souhaitait, avec des sommes identiques.

Extraits

[...] Si ces recommandations ne sont pas suivies d'effets, on arrive dans les sanctions. Ces sanctions prennent la forme d'un dépôt d'argent non rémunéré auprès de la commission. Si après un délai de 2ans, la situation budgétaire n'est pas redevenue satisfaisante, ce dépôt devient définitif et se transforme en amende. C'est une incitation financière pour que l'Etat revienne dans les limites admises par le traité de Maastricht. L'amende est composée d'une part fixe ( du PIB), il y a une part variable qui vient s'ajouter ( par point de déficit au dessus des admis). [...]

[...] Il est exact que le budget communautaire représente une dépense pour la France. Comment va-t-on faire voter par le Parlement français, cette contribution au budget UE ? En 1959, la construction européenne en est à ses tout debout (le marché commun s'est appliqué en 1958). A l'époque, on n'imaginait pas l'évolution des années à venir. L'ordonnance de 1959 ne prévoyait rien sur cette question. Lorsque le budget communautaire s'est développé dans les années 1990, il a été décidé de réviser l'ordonnance de 1959 et de prévoir ces modalités de discussion et d'autorisation. [...]

[...] En même temps, on a un raisonnement des finances publiques par analogie aux finances privées. On croit qu'il serait dangereux de mettre un budget en déséquilibre. À l'époque, on croit que l'équilibre budgétaire est une nécessité absolue : en réalité, cette réalité est saine, mais aussi erronée. Il faut prendre en compte d'autres données. Les conceptions actuelles : la prise en compte des conséquences économiques du budget. Il y a eu une transformation des conceptions entre le 19e et les 20es - 21es siècles. [...]

[...] D'une manière générale, les pays membres contribuent au budget de l'UE. Cette contribution s'établit en fonction des capacités de paiement (du PIB) de chacun des Etats membres. L'Allemagne apporte 25% au budget de l'UE ; La France apporte 17% au budget de l'UE ; La GB apporte 15% au budget de l'UE ; L'Italie apporte 13% au budget de l'UE. Autrement dit, ces 4 Etats à eux seuls financent 70% du budget communautaire. Il n'y a pas, dans l'immédiat, d'impôt européen. [...]

[...] La politique budgétaire. Les choix budgétaires. Puisqu'on sait que le budget a des effets sur l'économie, puisqu'on sait que le budget peut être un moyen de relancer des secteurs, on a complètement abandonné l'idée de neutralité budgétaire. Quand on prépare une loi de finances, on essaie de deviner, de bien comprendre les effets économiques que l'on va produire. Il y a 3 types de choix : Fiscalité ou emprunt ? Au 19e siècle, l'emprunt était considéré comme dangereux parce qu'il faudrait le rembourser. [...]