Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires

Résumé du document

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de leur état catastrophique, en 2000.

Cette matière a fait l'objet de réflexions profondes et de bouleversements juridiques. Le 1er aout 2001, une loi organique relative aux lois de finances (LOLF) contient les règles relatives à l'adoption du budget de l'Etat. Il y avait déjà des règles qui dataient de 1959, qui n'avaient jamais été modifiées. En 2001, on a voulu introduire de nouveaux concepts dans la gestion des finances de l'Etat : performance, efficacité des dépenses publiques (évaluer les dépenses et regarder si elles atteignent les objectifs fixés).

Le 11 janvier 2006 marque la création par le premier ministre d'une conférence nationale des finances publiques qui regroupe des représentants de l'Etat, des collectivités et des organismes de sécurité sociale, dans le but de fixer des lignes directrices pour réduire les dépenses publiques, car la dette publique est aujourd'hui beaucoup trop importante. Les dépenses de l'Etat pour l'année 2008 était d'environ 350 milliards d'euros, c'est à peu près 54% du PIB.

Les recettes de l'Etat sont de l'ordre de 227 milliards d'euros, le déficit de l'Etat est donc la différence entre les deux. En y ajoutant le déficit des collectivités, on arrive aux déficits publics. La dette, c'est l'accumulation de ces déficits, plus les intérêts que payent l'Etat et les collectivités publiques pour financer le manque de ressources. Elle est aujourd'hui de 1200 milliards d'euros (70 milliards au début des années 80).

C'est l'augmentation des dépenses publiques, qui s'est accélérée après la Seconde Guerre mondiale, en raison des crises à résoudre, et avec l'influence de Keynes et le recul du libéralisme. Pour redresser l'économie, il a fallu investir et l'Etat ne s'est plus cantonné à ses prérogatives régaliennes. L'objectif est d'arriver au plein emploi, pour augmenter la consommation et ainsi augmenter la productivité et ainsi l'économie. Keynes promet une politique de grands ouvrages publics.

Extraits

[...] Il va fixer un premier délai de 6 mois pour prendre des mesures. Un second délai est fixé, et si l'Etat ne prend pas les mesures nécessaires, une mise en demeure demande à l'Etat de prendre les mesures nécessaires ; le conseil peut décider d'adopter des sanctions qui peuvent être infligées à l'Etat à du PIB de l'état concerné). Les Etats estiment que le système est trop sévère, et considèrent que ce genre de sanction est contraire à la souveraineté des Etats. [...]

[...] On va ordonner ensuite le prélèvement des recettes, qui varie selon le type de recette avec une phase d'exécution comptable, ou le comptable va contrôler l'exécution de la requête. Section 2 : la responsabilité Les deux types d'agents sont responsables mais les procédures sont totalement différentes. Paragraphe 1 : la responsabilité des ordonnateurs La responsabilité des ministres C'est le cas ou ils commettent une faute dans le cadre de l'élaboration des recettes et dépenses. Leur responsabilité peut être engagée au plan politique. [...]

[...] Il va pour cela apporter des pièces justificatives. Plusieurs cas permettent aux comptables de s'exonérer de leur responsabilité : s'il y a une cause indépendante de sa volonté qui a causé l'inexécution de ses obligations. Il existe aussi la technique de l'admission en non-valeur qui est l'occasion de prouver que le défaut de recouvrement d'une recette résulte de causes indépendantes, et le comptable va demander à ce que ces recettes soient admises en non-valeur, c'est-à-dire qu'elles n'existent pas. Il existe des juges des comptes spécialisés dans ce domaine. [...]

[...] Seules ces LF peuvent en cours d'année modifier les dispositions des LF de l'année, le cas échéant elles ratifient les modifications apportées par les décrets d'avance. Les délais de l'art 47 de la constitution sont également applicables. Ces LF sont assez fréquentes, il y en a 1 à 2 par an, leur importance varie selon si le changement est conjoncturel ou si c'est un changement global de politique. A ce moment-là, le parlement va pouvoir autoriser ou non des modifications en cours d'année. [...]

[...] Dans les très petites collectivités, le maire peut faire appel à des comptables spéciaux, c'est une exception au principe de séparation ordonnateurs/comptables. La responsabilité personnelle de l'ordonnateur et du comptable peut être engagée en cas d'irrégularités. Le budget est élaboré en 2 sections : fonctionnement et investissement. Il existe des contraintes de classement des dépenses et des recettes dans ces 2 sections : pour les plus petites collectivités Habitants) le classement est réalisé en fonction de la nature de la dépense. Pour les plus grandes collectivités le classement est réalisé par fonction (s'apparente aux grandes missions de l'Etat). [...]