Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l’État, Principes

Thèmes abordés

Finance, publiques, principes, réforme

Résumé du document

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget.

Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles comportent une notion de souveraineté de pouvoir politique.

Il y a le terme de budget, terme né dans l'ancien français, bouge qui signifiait bourse, où on mettait sa monnaie, le mot a été pris par les anglais en l'appellent badget, il a désigné une valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le ministre des finances arrivait avec son budget et sortait ses justifications de dépenses, le terme est revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, cela signifia un document récapitulant les ressources et les charges de l'État, c'est a dire les dépenses et les recettes de l'État.
Comporte deux dimensions : de prévision et d'autorisation (autorisation de percevoir les recettes et de réaliser les dépenses).
Toute une période allant jusqu'à la fin de la révolution française et une période depuis la révolution française.

Extraits

[...] Synthèse des efforts accomplis Consiste à regarder les pays qui ont le mieux réussi , ils se voient dans trois directions : maîtriser les dépenses pour réduire les déficit Exemple : le canada, l'exemple de cette maîtrise des dépenses. La réforme budgétaire intervient en 1994, dès 1996 le Canada a dégagé des excédents budgétaires, et ses excédents ont duré jusqu'en L'amélioration de la qualité des services publics. Être performant c'est aussi rendre un service à l'usager, qui soit un service de qualité. Cette préoccupation on va la trouver dans les pays du nord de l'Europe (pays scandinave et Royaume Uni) La volonté de transparence de l'exécutif par rapport au parlement. [...]

[...] Mais en France il n'y avait pas de parlement, il y avait les États généraux, c'était la représentation des trois ordre, clergé noblesse et le tiers État. Le roi rassemblait les États généraux pour leur signifiait les nouvelles règles fiscale. Paragraphe 1 : La restriction du principe par le roi Ça concerne la période de 1215 à 1615, au cours de cette période le roi va faire une distinction entre les création d'impôt nouveau et les renouvellement, et il va dire pour les renouvellements pas besoin de rassembler les états généraux. [...]

[...] Les nouveaux impôts Avant la révolution le système fiscal est fondé sur les impôts indirects. Exemple : droit de passage. Tout ce système était un frein aux échanges, suppression de cette fiscalité, et la création d'une fiscalité direct. Création des quatre vieilles contribution directs, crée a partir de 1790- 1791. Contribution mobilière, payé par le locataire d'un appartement ou d'une maison. Contribution foncière payé par le propriétaire, battis et non battis. Contribution des patentes payé par les commerçants et les industriels. [...]

[...] Il n'y en a plus que deux : le contrôle aérien et les publications officielles A côté des comptes spéciaux, la loi organique de 2001 distingue 4 grandes catégories de compte spéciaux. Les comptes d'affectation spéciale. Exemple : le compte pensions, le compte radar Les comptes de commerces qui vont retracer les achats ou des ventes (dans le domaine civile ou militaire. Les comptes d'opération monétaire. Par exemple : le compte retraçant les opérations avec le FMI Les comptes de concours financier correspondant aux près et avances consenti par l'état. Permette à l'état d'accorder des avances aux collectivités territoriales aux établissements publics et à la sécurité sociale. [...]

[...] Section 1 : La justification du principe Une règle politique Part du principe du consentement à l'impôt et le gouvernement va demandé au parlement son consentement pour un ensemble composé des recettes plus des dépenses et va être élaboré la théorie du document unique, c'est le budget qui doit être approuvé par le parlement. Il y a donc une volonté du parlement que le budget soit exhaustif, retrace l'ensemble des dépenses et des recettes et inversement il y aura une tentation du gouvernement de faire échapper certains pans des finances publiques de cette autorisation parlementaire. Règle politique qui va servir de baromètre, il y aura un renforcement du pouvoir du parlement. Un règle technique Elle a évolué. Avant la cinquième république le document unique était le budget de l'état, approbation par le parlement. [...]