Finances locales: les comptes des collectivités territoriales

Thèmes abordés

Finances locales, les comptes des collectivités territoriales, comptabilité, ordonnateur, compte administratif

Résumé du document

Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du Trésor pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour les autres communes, les départements et les régions, les comptes doivent être jugés par la Chambre régionale des comptes.

Extraits

[...] Pour les recettes, ce qui compte est de les encaisser. Les recettes sont pour plus de encaissées avant l'émission du titre. Pour les impôts locaux, les titres vont être émis assez tard dans l'année. Les impôts sont donc avancés par douzième par le trésor public : elles sont avancées par l'État. En ce qui concerne les dotations de l'État, elles sont aussi versées par douzième, comme le produit des emprunts, le produit des domaines et régies, les redevances pour service rendu Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable n'empêche pas une nécessaire collaboration entre les deux. [...]

[...] L'ordonnateur tient aussi une comptabilité de ses dépenses engagées. Cette comptabilité se fait au fur et à mesure. Le vote du compte administratif Le vote du compte administratif est un moment primordial dans la vie d'une Collectivité, car c'est le moment où l'on va connaitre avec précision les résultats de l'exécution budgétaire. Ce vote va devoir respecter un certain nombre de conditions : - Le compte administratif est approuvé si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption : cela signifie que, finalement, si personne n'est contre, les élus sont présumés être d'accord. [...]

[...] Cette caisse commune s'appelle le compte du trésor public. Toutes doivent déposer leurs disponibilités sur le compte du trésor public. C'est le seul pays où les disponibilités des Collectivités sont déposées sur le compte du trésor public. Les Collectivités préféreraient placer leur argent. Toutefois, la contrepartie de cette unité de caisse est que le produit des impôts locaux est avancé par le trésor public. Finalement, les Collectivités bénéficient de cette unité de caisse, contrairement aux autres pays. Les règles spéciales de prescription Pour les dépenses, on applique une règle spéciale de prescription : la déchéance quadriennale. [...]

[...] Il en comporte cinq : - La comptabilité budgétaire : cette comptabilité reprend le budget. Elle permet de connaitre le montant des crédits disponibles et l'exécution des recettes et dépenses. - La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la Collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image fidèle du fonctionnement de la Collectivité. [...]

[...] Par exemple, ce sera la comptabilité des tickets de piscines ou de cantine pour une commune. Ces tickets ont une valeur interne. - Les pièces justificatives des recettes et des dépenses : toutes ces pièces doivent être conservées par le comptable public. - Le bilan d'entrée et de clôture pour savoir le point de départ et le point d'arrivée. Contrôle Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du trésor pour les communes de moins de habitants. [...]